Retour sur le droit du sang. Un débat fondamental.

Le néolithique constitue une rupture considérable dans l’histoire de l’humanité. C’est là que naissent les premières communautés organisées autour de villages puis de cités. Elle oppose irrémédiablement l’homme de l’avenir, qui est le sédentaire, à l’homme du passé qu’est le nomade. Ce qui subsiste du mode de vie nomade, ce sont des asociaux qui vivent aux dépens des populations agricoles. Lorsque dans la mythologie latine, Romulus fonde Rome, il dessine des frontières symboliques définissant le pomœrium, un espace sacré. C’est parce que Remus franchit cette frontière, en élément extérieur donc « nomade », que Romulus le tue. Fonder une cité, c’est en définir les frontières et les habitants légitimes.

A Athènes, le mythe de l’autochtonie définit la citoyenneté. C’est par leur implantation ancienne, sans cesse renouvelée par les générations successives, que le citoyen s’enracine dans sa terre. Cela définit des ayant droits naturels, héritiers de la longue mémoire de la cité mais aussi chargés de la transmettre à leurs descendants. L’introduction de nouveaux citoyens, qui n’en seraient pas les porteurs naturels par l’histoire, serait un élément de rupture dans cette continuité millénaire.

Les Pisistratides, famille de tyrans ayant régné à Athènes, ne voyaient pas dans les Athéniens des citoyens mais des sujets. Peu importe alors que ces derniers soient athéniens « de souche » ou venus d’ailleurs. Au fond, les hommes n’étaient que du bétail et leur provenance ne comptait donc pas. Ce principe se retrouva à la fin de l’empire romain, lorsque les principes de liberté de la république périclitèrent, avec Caracalla qui donna la citoyenneté romaine à tous les hommes libres nés sur le sol impérial en 212 après J.C. C’est un principe qu’on retrouve sous la féodalité, où le droit du sang est réservé aux seigneurs, mais où « tout serf né sur la terre d’un seigneur est serf du dit seigneur ».

Lorsque Périclès est arrivé au pouvoir et a établi les fondements de la démocratie à Athènes, même s’il eut des précurseurs comme Solon et Clisthène, une des premières mesures qu’il prit fut de redonner à la citoyenneté athénienne tout son sens. En 451 avant J.C, il établit ainsi la règle de citoyenneté suivante : « est athénien celui né de deux parents athéniens mariés selon les lois de la cité ». Ses propres enfants, qu’il eut de la grecque Aspasie, qui n’était pas athénienne, ne furent pas citoyens de droit. Il semble néanmoins que, toute exception confirmant la règle, les Athéniens les aient finalement naturalisés à l’issue d’une assemblée plénière, ce qui était exceptionnel.

Il alla plus loin, bravant ce que le droit moderne appelle « principe de non-rétroactivité ». Du fait que les tyrans avaient bradé la citoyenneté athénienne afin de se créer des allégeances en la conférant à des gens qui n’auraient pas pu l’obtenir du peuple, Périclès choisit de remettre en question toutes les naturalisations antérieures à son arrivée au pouvoir. Des milliers de personnes furent ainsi privées de la citoyenneté athénienne, dont ils avaient disposé par les tyrans, et donc implicitement rétablies dans leur citoyenneté d’origine.

A une époque où une forme de néo-nomadisme qu’on appelle « migration internationale » veut s’imposer et briser l’unité des populations sédentaires regroupées en Etats-nations homogènes, afin d’établir un monde sans frontières où régnera sans partage le principe du renard dans le poulailler, selon le cauchemar pensé par les partisans du mondialisme, il est fondamental de rétablir en France et en Europe les principes de citoyenneté propres à une démocratie et destinés à en garantir la pérennité. Face à cette rupture que voudraient imposer les mondialistes, le droit (démocratique) du sang ou « ius sanguinis » est le garant de la continuité entre les générations, le garant du droit inaliénable des autochtones à demeurer eux-mêmes sur la terre de leurs ancêtres.

C’est au service d’intérêts étrangers qu’en Europe, le droit du sang qui dominait alors sans partage, de l’Islande à la Russie, et y compris en France, a été affaibli par la décision des gouvernements successifs qui n’avaient aucun mandat en ce sens et qui se sont bien gardés de demander leur avis aux citoyens, pourtant les premiers concernés, de la même façon qu’ils ont imposé une immigration de peuplement, après avoir pourtant permis une immigration de travail à vocation temporaire, qui aurait dû prendre fin dès les premiers signes d’une montée du chômage.

Certes, l’Etat français avait introduit une forme de droit du sol dès 1889 afin de pallier à son déficit démographique face à l’Allemagne, mais cela ne concernait que des populations européennes, donc de même souche, dans un contexte où les migrations internationales restaient très limitées et uniquement intra-continentales. Ce faisant, malgré tout, il trahissait les intérêts de son peuple en mettant le doigt dans un engrenage qui finit par perdre l’empire romain, même si à l’époque, dans son contexte, cette mesure était sans danger. Elle devait en revanche devenir mortifère avec l’établissement d’un empire colonial en Afrique et en Asie du sud-est puis avec l’immigration post-coloniale qui en résulta dès les années 60.

Dans les années 2000, à la suite d’une propagande continue, le droit du sang, qui était la règle en Allemagne, en Italie et en Grèce, cette dernière respectant alors cette longue tradition athénienne établie par Périclès, fut sabordé. Bien sûr, tout comme en France, il existe toujours mais le mode d’acquisition de la nationalité a été considérablement élargi, et ce à chaque fois par la gauche ralliée par un universalisme tordu aux principes les plus délétères du mondialisme libéral, bien sûr une gauche sans mandat pour agir mais animée par une idéologie folle, et proprement eurocidaire disons le.

Le droit du sang, c’est donc rien de moins que la règle du sédentaire voulant se protéger du nomade, la règle du citoyen pour ne pas être ravalé au rang de sujet, la règle de l’indigène maître chez lui, la règle de l’ayant droit naturel protégé contre toute dépossession de son héritage par un tiers. C’est donc par principe le rejet du mondialisme et c’est pourquoi ce dernier s’attaque à lui et aboie contre toute personne qui voudrait le restaurer dans sa splendeur passé. C’est donc bien un débat fondamental. Enracinement ou néo-nomadisme, droit de l’indigène ou droit du migrant. Le salut de l’Europe passera nécessairement par le rétablissement, sous une forme nationale mais plus vraisemblablement européenne, comme je le prône, du droit du sang comme règle d’accès à la citoyenneté.

Thomas FERRIER (Le Parti des Européens)

De la conquête européenne du pouvoir. Stratégie pour une refondation continentale

 

Constat.

Les pays européens sont confrontés à la montée des mêmes périls auxquels ils sont incapables d’opposer un front commun. L’Union « Européenne » actuelle est impuissante à les enrayer et en nie même l’existence, tout comme chaque Etat « national » pris séparément. Depuis un demi-siècle l’Europe vit sous la coupe de l’idéologie mondialiste, sur l’utopie universaliste mortifère, que ce soit sous le masque du libéralisme américain ou celui de l’internationalisme prolétarien. La Russie, libérée en 1991 de la dictature communiste, est seule aujourd’hui à tenter de s’opposer à ce diktat, mais elle est elle-même bien impuissante, ne pouvant offrir qu’une résistance symbolique. L’hiver démographique n’épargne aucun pays européen et même lorsque le taux officiel est satisfaisant, il masque le fait qu’il s’agit en partie d’une natalité d’importation, obtenue par le biais de flux migratoires post-coloniaux. Ces flux sont en passe de submerger littéralement la vieille Europe sans que celle-ci ne se dote des outils pour y parer, bien au contraire. Nombreux sont les relais internes à s’en féliciter. A cela s’ajoute une crise du chômage qui ne diminue que par une plus grande précarisation du travail. L’islam, qui était réduit en Europe dans les années 50 au Caucase et aux Balkans, est également apparu par le biais de ces flux dans tous les pays d’Europe occidentale, posant des problèmes de fond en matière de laïcité, d’identité et de sécurité.

La montée des populismes « nationaux », des souverainismes et des indépendantismes, est la conséquence logique de cette situation mais en aucun cas le signe d’une prochaine guérison, bien au contraire. L’égoïsme national est une chimère. Taper sur l’€ ou sur l’Union Européenne ne changera rien à la situation. Se replier sur des cadres nationaux dévoyés est un faux remède. Les nationalités ont perdu toute valeur, depuis que leur accès a été grandement facilité, même en Allemagne, jadis gardienne farouche de la sienne, tout comme a été dénaturée l’institution du mariage. Les constitutions enferment les peuples au lieu de les protéger. Un droit devenu fou restreint nos libertés.  Et les Églises appellent à l’ouverture à l’autre au lieu de prôner la réaffirmation des valeurs européennes ancestrales.

Dans un tel contexte, s’imaginer arriver au pouvoir à l’échelle d’un seul pays pour y changer quoi que ce soit est parfaitement naïf. Outre les carcans juridiques qu’il serait quasiment illusoire de faire sauter, les autres gouvernements, sans parler des USA, auraient tôt fait d’exercer des pressions économiques redoutables sur ce nouveau pouvoir récalcitrant. On a vu Syriza en Grèce, mouvement élu sur un programme démagogique, se coucher très vite devant la fameuse « Troïka » même si en paroles Tsipras fait croire à son peuple le contraire. Et ce serait la même chose si en France un mouvement de « droite nationale » par exemple s’imposait à l’issue d’élections démocratiques. Il se heurterait immédiatement au Sénat et au Conseil Constitutionnel qu’il ne serait en mesure de vaincre qu’en gagnant toutes les élections pendant cinq ans, alors qu’il aura déçu ses partisans les plus acharnés par son incapacité à agir immédiatement. Et je ne parle pas là des condamnations internationales qui mettraient l’économie française à genoux en une semaine à la moindre velléité d’un changement radical de paradigme.

Les problèmes étant européens, ils ne peuvent être résolus qu’au niveau européen. Ce n’est qu’à l’échelle de l’Europe qu’un pouvoir disposerait de la masse critique donc des moyens réels de réorienter le continent dans un tout autre sens, sans avoir à tenir compte des constitutions, des traités ou des pressions internationales. L’Europe ne pourra être refondée sur une base démocratique et authentiquement européenne que par une forme de « putsch », par une révolution. Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt ont évoqué la nécessité d’un tel « putsch européen », dont l’antichambre ne pourrait être que le parlement européen. En clair, on ne peut réorienter l’UE que de l’intérieur, après en avoir forcé les portes par le soutien des électeurs, et ainsi l’amener à ce qu’elle aurait dû être et qu’elle n’a pas pu ou su devenir. L’Union Européenne sera ainsi « malgré elle » l’antichambre de l’Europe Nation.

Solution.

Qui dit problème européen, dit solution européenne. Qui dit solution européenne, dit programme européen. Qui dit programme européen, dit parti européen, car une coalition de partis nationaux serait incapable d’opposer un front uni, et on le constate avec l’incapacité des partis souverainistes à s’entendre (quatre groupes au moins à Strasbourg), sans parler des querelles de personnes. Qui dit parti européen, dit enfin leader européen.

Bâtir un programme européen qui aurait à cœur la défense de l’identité européenne (européanité) et de toutes les identités subsidiaires de l’Europe (régionales et nationales), c’est donc le proposer aux électeurs européens par le biais d’un parti identitaire européen, un mouvement d’union et de défense des Européens indigènes, un mouvement d’opposition au mondialisme et au « multikulti » en provenance des USA.

La seule stratégie possible c’est de s’appuyer sur les électeurs européens, donc de les convaincre, et de jouer la carte des élections européennes. L’objectif est d’obtenir un maximum de députés à Strasbourg, au moins 30%, élus dans toute l’Union Européenne sur la même ligne programmatique. A ce moment là, la droite et les derniers nationalistes ou souverainistes se rallieront, par opposition à une « gauche » de plus en plus étrangère aux intérêts réels des Européens et pactisant avec ce qui détruit notre civilisation.

Avec plus de 50% des députés, élus ou ralliés, les institutions européennes deviendront ingouvernables. Le président de l’assemblée ne sera plus élu par une union factice entre PPE et PSE. Le parlement sera clivé entre le camp de l’Europe et le camp de l’Anti-Europe. La majorité parlementaire pourra alors s’autoproclamer assemblée européenne constituante, élaborant la constitution d’un nouvel Etat qui s’appellera l’Europe. Cet Etat, vierge juridiquement par nature, puisque créé « ex nihilo », ne sera pas engagé par les constitutions et les traités d’Etats qui auont à ses yeux cessé d’exister, comme en 1789 les parlements régionaux ont disparu. Bien sûr certains gouvernements tenteront de s’y opposer, d’entrer en résistance. Mais la plupart céderont, abandonnés de l’intérieur, et de leur propre chef se démettront. Ils sont incapables de résister au mondialisme. Ils seront encore moins capables de s’opposer à cette vague révolutionnaire européenne.

Ainsi verra le jour un gouvernement européen provisoire, une sorte de comité de salut public destiné à fonder l’Etat européen unitaire et à proposer une constitution aux citoyens européens. Il devra avoir à cœur de défendre comme point de départ ce que je nomme le « projet Périclès ». Il s’agit de la mise en place d’une nationalité européenne indépendante des nationalités des (anciens) Etats, bien trop dévoyées, par application de critères de convergence, par exemple une date de référence, une époque où les nationalités des Etats avaient encore un sens. Cette nationalité européenne reposerait sur le principe du ius sanguinis intégral, un principe d’ascendance, par patrilinéarité et matrilinéarité associées.

Un autre principe sera celui de l’exclusivité citoyenne, qui existe au niveau du droit de vote ou de l’accès à la fonction publique dans la plupart des pays européens. En démocratie, le citoyen est en effet lié à des droits et des devoirs exclusifs. Cette exclusivité devra être élargie à plusieurs domaines sociaux clé, par exemple le droit de propriété du sol ou le droit au travail, afin d’encourager un phénomène remigratoire.

C’est ainsi qu’un Etat européen, que la nation européenne dans un sens politique, pourra voir le jour. Une fois la constitution adoptée par référendum, des élections européennes auront lieu dans le cadre de la nouvelle organisation politique du continent.

Cet État invitera les autres pays européens non membres de la nouvelle Europe, et notamment la Russie, à envoyer des représentants afin de s’associer et de la rejoindre à plus ou moins brève échéance. Ils intégreront alors la première puissance mondiale et se verront immédiatement traités des maux que leur Etat « national » était incapable de résoudre, à supposer qu’il en ait eu l’intention. Il faudrait considérer cet Etat européen comme un remède continental dont l’application guérira notre civilisation et nous donnera les moyens d’une nouvelle renaissance. Un droit européen au service des Européens se sera substitué à d’anciens droits « nationaux » devenus des étaux. Les anciens traités, les anciennes constitutions, auront alors disparu. L’Europe pourra enfin envisager un avenir rayonnant, alors qu’en 2015 il est plus que sombre.

Le sacrifice des anciennes souverainetés nationales, qui avaient été vidées de toute réalité objective depuis des décennies, fantômes qu’on invoquait comme tant de fétiches, aura été le prix à payer, un prix à payer symbolique. L’OTAN aura cessé d’exister au profit d’une armée européenne et la géopolitique américaine visant à diviser l’Europe et à rejeter la Russie en Asie aura alors été rendue vaine. Ainsi l’Europe, qui aura alors échappé à l’extinction que le mondialisme lui promet, et qui aura su trouver en elle cette unité que les souverainistes lui refusent, sera sauvée. Et son identité plurimillénaire avec elle.

Thomas FERRIER (PSUNE)

Droit du sang, une définition de la nationalité qui fait polémique

 

Rappel historique des faits.

Le droit du sang (ius sanguinis) définit la nationalité d’un individu en fonction de la nationalité de ses ascendants, par opposition au droit du sol (ius soli), qui la définit en fonction de son lieu de naissance ce qui, en période de pression migratoire, lui fait perdre beaucoup de son sens.

Le droit du sang correspond à la conception démocratique de la citoyenneté. Il a été introduit dans la constitution d’Athènes en 451 avant J.C par Périclès en personne. C’est parce que la citoyenneté athénienne avait été bradée par les tyrans Pisistratides, offerte à leurs partisans étrangers, que le dirigeant principal d’Athènes estima nécessaire de restaurer cette citoyenneté. Il décida ainsi que dorénavant ne serait citoyen athénien que celui né de deux parents eux-mêmes citoyens d’Athènes et mariés en conformité avec les lois de la cité. Ironie de l’histoire, ses propres enfants, nés de sa relation avec Aspasie, qui n’était pas athénienne, ne purent pas devenir citoyens du fait de la règle introduite par leur père. Périclès ne se contenta toutefois pas de cette seule règle puisqu’il l’appliqua de manière rétroactive afin de réviser les listes de citoyens et de revenir sur les abus de pouvoir de Pisistrate en la matière.

Le droit du sol, qu’on lui oppose, relève en revanche d’une conception impériale, dans un empire romain de plus en plus cosmopolite, car c’est en 212 après J.C que l’empereur Caracalla, d’origine nord-africaine, concéda la citoyenneté romaine à l’ensemble des hommes libres de l’empire, et pas seulement d’ailleurs à ceux nés sur le sol romain. Ce fut l’une des raisons qui incita de nombreux Germains à franchir les frontières de l’empire, sachant qu’ils pourraient ensuite bénéficier de cet édit.

En France, le droit du sol correspond au droit féodal et monarchique, selon le principe que « tout serf né sur les terres d’un seigneur est serf du dit seigneur ». Contrairement aux dirigeants politiques contemporains qui affirment que le « droit du sol » est un droit républicain, c’est exactement le contraire. Il correspond au droit en vigueur dans des autocraties s’exerçant sur un territoire peuplé d’une population hétérogène, ce qui n’est pas le cas des républiques, fondées normalement sur l’homogénéité du corps des citoyens.

En 1789, la révolution française, qui se veut une révolution universelle, ne remet pas immédiatement en cause la règle en vigueur sous la monarchie. Il est vrai que cette dernière n’est abolie qu’en 1792 et que la jeune république a d’autres priorités que de modifier son code de la nationalité. A une époque où l’immigration était de toute façon marginale et européenne, il n’y avait pas d’urgence.

Sous le consulat, Napoléon Bonaparte doit trancher cette question. Les juristes révolutionnaires et ceux s’inspirant du droit romain sont partisans de l’adoption du droit du sang par la république, pour rompre avec l’héritage royal. Bonaparte se rallie à leur position et intègre cette disposition. Par la suite, elle sera adoptée au cours des décennies qui suivent par presque tous les pays européens, par la Grèce indépendante en 1830, par l’Italie et par l’Allemagne. Cette dernière, en 1913, adoptera même la version athénienne du droit du sang dite « intégrale », à savoir patrilinéaire et matrilinéaire à la fois.

En résumé, historiquement, le droit du sang est le droit démocratique par excellence, reposant sur l’idée qu’une république, se confondant alors avec la notion de « nation », homogène, par opposition à un empire. Si, en 1889, le droit du sol est ajouté au droit du sang en France, c’est pour des raisons contextuelles, la France abritant alors sur son sol de nombreux autres européens, parents en tous points des Français, qui ne sont pas soumis au service militaire et qui seraient pourtant bien utiles en cas de nouvelle guerre contre l’Allemagne. Après 1945, ce droit contextuel aurait dû sagement être abrogé.

La polémique actuelle.

La droite depuis le milieu des années 80 prône la restauration du seul droit du sang comme accès à la nationalité française, donc l’abrogation du droit du sol. C’est ce que réclama ainsi Valéry Giscard d’Estaing en 1991 dans un célèbre entretien accordé au Figaro Magazine où il dénoncera d’ailleurs l’immigration comme « invasion », mais c’était aussi le cas du programme du RPR en 1986 et bien sûr du FN lorsque celui-ci émergera à l’issue des élections européennes de 1984.

La « gauche » depuis une trentaine d’années attaque systématiquement le ius sanguinis en raison de son idéologie internationaliste et libertaire. C’est sous le gouvernement Schröder qu’en 2000 l’Allemagne introduira le droit du sol pour en faire bénéficier les nombreux Turcs nés en Allemagne à partir de la première génération de migrants venue en 1963 à l’appel d’un gouvernement allemand à la solde du grand patronat. Le gouvernement Prodi en Italie, vers 2005, a souhaité la même évolution mais a été chassé du pouvoir à temps, même si le gouvernement Letta en 2013 a l’intention de remettre cette question sur le tapis. Le « socialiste » Papandréou en Grèce, avant de démissionner, avait également saboté les règles d’accès à la nationalité grecque selon la même logique en 2010.

Lorsque François Fillon prône le droit du sang comme principale voie d’accès à la nationalité dans son programme de cet été, lorsque Jean-François Copé, dans le contexte de l’affaire « Leonarda », s’interroge sur le bien fondé du droit du sol lorsque celui-ci permet à des migrants clandestins de rester sur notre territoire, la droite ne fait que remettre en avant un thème qu’elle avait abandonné. Rappelons qu’en Allemagne, le candidat CDU/CSU Edmund Stoiber, finalement battu, avait courageusement indiqué qu’il reviendrait sur la loi Schröder, ce qu’Angela Merkel, élue en revanche, s’est bien gardée de faire.

Alors que le gouvernement français s’apprêtait à ouvrir son marché d’emplois à des travailleurs étrangers, qui plus est en provenance d’un autre continent, il aurait dû préalablement blinder son code de la nationalité, comme le font les pays du Golfe persique. C’est parce qu’il ne l’a pas fait que la situation migratoire de notre pays est devenue ingérable.

Néanmoins, restaurer aujourd’hui le droit du sang comme accès privilégié à la nationalité française serait nettement insuffisant car bien trop tardif. La lâcheté des gouvernements précédents, sans parler de celui actuellement en exercice, a été funeste. Par ailleurs, les autres pays d’Europe sont tombés dans le même piège car, au lieu d’imiter le Japon, ils ont imité la France et ont ainsi dénaturé leur nationalité comme nous avons dénaturé la nôtre. C’est là que l’idée d’une nouvelle nationalité, européenne, indépendante des nationalités des anciens Etats, et s’inspirant de la démarche originelle de Périclès, qui avait agi pour les mêmes raisons, a tout son sens.

 

Thomas FERRIER (PSUNE)

De iure sanguinis. L’authentique conception française de la citoyenneté

Samedi soir, dans l’émission de Laurent Ruquier « On n’est pas couché », Nathalie Kocziusko-Morizet, opposée à Eric Zemmour, a affirmé que la tradition française était le « droit du sol » (ius soli). Il n’est pas rare en effet que de manière péremptoire de nombreux politiciens rappellent cette « évidence », par exemple des souverainistes expliquant que le « droit du sang » relève de la conception allemande de la citoyenneté, ou des responsables politiques de gauche comme de droite pour évoquer une prétendue tradition d’ouverture à la française, un universalisme qu’on ne retrouverait pas dans les autres pays européens.

Y a-t-il eu une exception française de la citoyenneté, ce fameux « droit du sol », qui s’est ensuite répandue ces dernières années en Allemagne, en Grèce et demain en Italie si le Parti Démocrate accédait au pouvoir ?

En réalité, ce qui est choquant, et on peut regretter qu’Eric Zemmour n’est pas réagi immédiatement à ce propos, mais il est vrai que le cadre de l’émission ne s’y prêtait guère, le présentateur vedette s’évertuant à limiter le plus possible la parole à son chroniqueur, c’est qu’une responsable politique importante connaisse si peu l’histoire de son pays et se permette d’énoncer des contre-vérités en dogmes.

Le droit du sang (dikaion tou aimatos en grec, Abstammungsprinzip en allemand) remonte à l’antiquité grecque, où il était en vigueur dans la plupart des cités grecques et notamment à Athènes. Alors que sous ses prédécesseurs, des étrangers (bien que grecs) avaient été naturalisés, Périclès en 451 avant J.C prend la décision de proposer au vote des citoyens une loi instaurant de manière exclusive le principe d’accès à la citoyenneté par droit du sang. Ainsi, pour être citoyen athénien, il faudrait être né de père et de mère citoyens, mariés conformément aux lois de la cité. Périclès fit d’ailleurs réviser les listes de citoyens afin de rayer les noms d’étrangers naturalisés notamment sous la tyrannie des Pisistratides. On retrouvera ensuite ce principe aux premiers temps de la république romaine, l’appartenance à chacune des tribus romaines étant héréditaire.

Du temps de la monarchie capétienne, comme dans l’Angleterre voisine, les sujets du royaume l’étaient en fonction de leur lieu de naissance. En clair, « tout sujet né sur les terres d’un seigneur est sujet du dit seigneur ». Le droit du sol était donc à l’origine le droit féodal. Mais, en 1789, éclate la révolution française. Les révolutionnaires, avant le virage patriotique de 1792, espèrent répandre l’esprit de la révolution chez les autres peuples européens, au nom d’une France universelle des droits de l’homme se substituant à l’universalisme chrétien de la « fille aînée de l’église ». En réalité, juristes de droit romain et juristes révolutionnaires/républicains réfléchissent à la mise en place d’une nouvelle définition de la citoyenneté se basant sur le modèle antique.

Le travail commun de ces juristes sera de proposer comme condition d’accès à la citoyenneté le droit du sang patrilinéaire. A une époque où les mariages étaient entre européens, le paterfamilias conférait à son épouse et à ses enfants sa citoyenneté. Pour être français, il fallait donc être de père français. Le consul Napoléon Bonaparte validera cette proposition. L’armée républicaine puis impériale se chargera de répandre la nouvelle règle en Europe, au gré des conquêtes de l’empereur. C’est ainsi que l’Allemagne adoptera le droit du sang, en émule de la France, qu’elle renforcera en 1913, et y restera fidèle jusqu’en 2000, de même que l’Italie, qui l’a conservé jusqu’à aujourd’hui.

Alors d’où vient le nouveau « droit du sol » dont NKM a cru qu’il était consubstantiel à notre pays, contre les faits historiques ? De 1889. A cette époque, la France vaincue il y a dix-neuf ans par la Prusse cherche à rivaliser avec sa voisine tant sur le plan militaire que démographique. De nombreux européens de souche vivent en France, où ils sont parfois nés, mais ne remplissent pas les devoirs réservés aux citoyens. Ceux-ci doivent fournir un service militaire de plusieurs années. En 1889, le législateur prend donc la décision de favoriser la naturalisation des étrangers installés ou nés en France, tous européens, en ajoutant au droit du sang un droit du sol complémentaire. On oublie bien souvent que beaucoup de français, aujourd’hui encore, le sont par le droit du sang, qu’importe leur lieu de naissance. Celui-ci n’a donc pas été aboli mais affaibli par l’ajout de conditions nouvelles d’accès à la citoyenneté. Ainsi, la mesure de 1889 était destinée à gonfler les effectifs de l’armée et à permettre une mobilisation générale plus importante en cas de nouvelle guerre avec l’empire allemand. C’était une décision destinée à gonfler artificiellement le nombre de français, à une époque où l’immigration était exclusivement européenne et ne posait aucun problème.

En conclusion, le ius sanguinis est donc le droit démocratique par excellence, instaurée par le père de la démocratie athénienne, Périclès lui-même, restaurée par la révolution française après quelques années d’ambiguïté et répandue en Europe par le premier consul. Jusqu’en 2010, il était en vigueur de manière exclusive en Grèce, les fondateurs de la nation grecque en 1830 n’ayant pas oublié l’Athènes du Vème siècle. Dans les années 80, l’ancêtre de l’UMP, le RPR de Jacques Chirac et Charles Pasqua, prônait son rétablissement. Car à notre époque c’est bel et bien la « gauche » qui sabote ce principe démocratique en favorisant la règle oligarchique du ius soli. Schröder en 2000, Prodi en 2005 et Papandreou en 2010 ont ainsi cherché à mettre fin au règne sans partage du ius sanguinis. Seul Prodi a échoué, étant chassé du pouvoir par un retour fracassant de Berlusconi. Mais le Parti Démocrate italien, alors que le cavaliere a été battu aux dernières élections locales et lors de quatre referenda, s’il devait arriver au pouvoir après 2013, reprendrait certainement cette réforme, ce qui serait suicidaire, alors que l’Italie subit actuellement des flux migratoires massifs en provenance d’Afrique.

Thomas Ferrier
Secrétaire général du PSUNE

Qu’est-ce que la démocratie ?

Le mot grec δημοκρατία signifie mot à mot le pouvoir du peuple, le terme dêmos provenant d’un terme indo-européen, *dāmos, signifiant « famille, tribu, peuple, lignée, appartenance commune », qu’on retrouve aussi dans le gaélique dam.

Au sens courant en grec ancien, le dêmos est le corps des citoyens, par opposition aux esclaves et aux métèques, qui en sont exclus. Ainsi à Athènes, le dêmos s’identifie pleinement à la citoyenneté, et ne doit pas se confondre avec une plèbe indifférenciée. De même, à Rome, les patriciens et la plèbe font tous partie du corps des citoyens, dont sont exclus là encore les esclaves et les pérégrins, ces derniers étant soumis à la juridiction de leur cité et non à celle de Rome. Bien que dépourvues de pouvoir politique, les femmes demeurent des citoyennes et considérées comme telles. En effet, dans l’Athènes classique, à la différence du droit napoléonien, purement patriarcal, le citoyen l’est par son père et par sa mère, selon le principe du droit du sang.

Ainsi, le dêmos est il composé des seuls citoyens, ceux-ci l’étant en raison de leur appartenance commune, conformément au mythe athénien de l’autochtonie, les Athéniens sont considérés comme nés du sol même de leur cité. Le lien charnel avec leur sol s’apparente au mythe du géant Antaios, qui puisait sa force de la terre, vue comme une mère dont il était le fils, et qui fut vaincu par Héraclès lorsque celui-ci parvint à le soulever hors du sol, le privant ainsi de tout pouvoir.

Au sens strict, la démocratie est le pouvoir des semblables, la différence avec la société spartiate étant que le corps des citoyens est composé de tous les indigènes, alors que Sparte distingue les Egaux (Homoioi) des Périèques, citoyens spartiates de statut inférieur. Athènes est réellement égalitaire, pratiquant une complète isonomie entre tous les habitants indigènes de l’Attique. L’asservissement d’un citoyen par un autre citoyen est d’ailleurs banni. Ainsi, douloi et metoikioi étant étrangers, ils ne peuvent pas en théorie devenir citoyens, même par affranchissement. Aristote souligne que le droit athénien se distingue radicalement, antithétiquement même, du droit corinthien, Corinthe étant une oligarchie marchande pratiquant le droit du sol.

Enfin, le dernier sens pris par le mot dêmos est « commune, agglomération », car le cadre idéal de l’expression politique du pouvoir du peuple dans l’antiquité était la cité, comme hier il s’agissait de l’état-nation, et comme demain, nous l’espérons, ce sera l’Europe.

La démocratie usurpée.

Avec la renaissance des idéaux démocratiques au moment où éclate la Révolution Française, Athènes redevient le modèle de la cité idéale, amie des artistes et en même temps solide sur ses fondements. La figure de Périclès incarne, comme celle d’Auguste, l’image d’un bon père du peuple, dans une société d’hommes libres. Aussi, la force de l’idée démocratique fut-elle qu’aujourd’hui, sous peine de passer pour ridicule si ce n’est pour un infâme factieux, personne n’ose se dire antidémocrate. Mais une chose est de se réclamer de la démocratie, une autre est d’être sincèrement démocrate et d’assumer ce que la démocratie implique.