Droit du sang, une définition de la nationalité qui fait polémique

 

Rappel historique des faits.

Le droit du sang (ius sanguinis) définit la nationalité d’un individu en fonction de la nationalité de ses ascendants, par opposition au droit du sol (ius soli), qui la définit en fonction de son lieu de naissance ce qui, en période de pression migratoire, lui fait perdre beaucoup de son sens.

Le droit du sang correspond à la conception démocratique de la citoyenneté. Il a été introduit dans la constitution d’Athènes en 451 avant J.C par Périclès en personne. C’est parce que la citoyenneté athénienne avait été bradée par les tyrans Pisistratides, offerte à leurs partisans étrangers, que le dirigeant principal d’Athènes estima nécessaire de restaurer cette citoyenneté. Il décida ainsi que dorénavant ne serait citoyen athénien que celui né de deux parents eux-mêmes citoyens d’Athènes et mariés en conformité avec les lois de la cité. Ironie de l’histoire, ses propres enfants, nés de sa relation avec Aspasie, qui n’était pas athénienne, ne purent pas devenir citoyens du fait de la règle introduite par leur père. Périclès ne se contenta toutefois pas de cette seule règle puisqu’il l’appliqua de manière rétroactive afin de réviser les listes de citoyens et de revenir sur les abus de pouvoir de Pisistrate en la matière.

Le droit du sol, qu’on lui oppose, relève en revanche d’une conception impériale, dans un empire romain de plus en plus cosmopolite, car c’est en 212 après J.C que l’empereur Caracalla, d’origine nord-africaine, concéda la citoyenneté romaine à l’ensemble des hommes libres de l’empire, et pas seulement d’ailleurs à ceux nés sur le sol romain. Ce fut l’une des raisons qui incita de nombreux Germains à franchir les frontières de l’empire, sachant qu’ils pourraient ensuite bénéficier de cet édit.

En France, le droit du sol correspond au droit féodal et monarchique, selon le principe que « tout serf né sur les terres d’un seigneur est serf du dit seigneur ». Contrairement aux dirigeants politiques contemporains qui affirment que le « droit du sol » est un droit républicain, c’est exactement le contraire. Il correspond au droit en vigueur dans des autocraties s’exerçant sur un territoire peuplé d’une population hétérogène, ce qui n’est pas le cas des républiques, fondées normalement sur l’homogénéité du corps des citoyens.

En 1789, la révolution française, qui se veut une révolution universelle, ne remet pas immédiatement en cause la règle en vigueur sous la monarchie. Il est vrai que cette dernière n’est abolie qu’en 1792 et que la jeune république a d’autres priorités que de modifier son code de la nationalité. A une époque où l’immigration était de toute façon marginale et européenne, il n’y avait pas d’urgence.

Sous le consulat, Napoléon Bonaparte doit trancher cette question. Les juristes révolutionnaires et ceux s’inspirant du droit romain sont partisans de l’adoption du droit du sang par la république, pour rompre avec l’héritage royal. Bonaparte se rallie à leur position et intègre cette disposition. Par la suite, elle sera adoptée au cours des décennies qui suivent par presque tous les pays européens, par la Grèce indépendante en 1830, par l’Italie et par l’Allemagne. Cette dernière, en 1913, adoptera même la version athénienne du droit du sang dite « intégrale », à savoir patrilinéaire et matrilinéaire à la fois.

En résumé, historiquement, le droit du sang est le droit démocratique par excellence, reposant sur l’idée qu’une république, se confondant alors avec la notion de « nation », homogène, par opposition à un empire. Si, en 1889, le droit du sol est ajouté au droit du sang en France, c’est pour des raisons contextuelles, la France abritant alors sur son sol de nombreux autres européens, parents en tous points des Français, qui ne sont pas soumis au service militaire et qui seraient pourtant bien utiles en cas de nouvelle guerre contre l’Allemagne. Après 1945, ce droit contextuel aurait dû sagement être abrogé.

La polémique actuelle.

La droite depuis le milieu des années 80 prône la restauration du seul droit du sang comme accès à la nationalité française, donc l’abrogation du droit du sol. C’est ce que réclama ainsi Valéry Giscard d’Estaing en 1991 dans un célèbre entretien accordé au Figaro Magazine où il dénoncera d’ailleurs l’immigration comme « invasion », mais c’était aussi le cas du programme du RPR en 1986 et bien sûr du FN lorsque celui-ci émergera à l’issue des élections européennes de 1984.

La « gauche » depuis une trentaine d’années attaque systématiquement le ius sanguinis en raison de son idéologie internationaliste et libertaire. C’est sous le gouvernement Schröder qu’en 2000 l’Allemagne introduira le droit du sol pour en faire bénéficier les nombreux Turcs nés en Allemagne à partir de la première génération de migrants venue en 1963 à l’appel d’un gouvernement allemand à la solde du grand patronat. Le gouvernement Prodi en Italie, vers 2005, a souhaité la même évolution mais a été chassé du pouvoir à temps, même si le gouvernement Letta en 2013 a l’intention de remettre cette question sur le tapis. Le « socialiste » Papandréou en Grèce, avant de démissionner, avait également saboté les règles d’accès à la nationalité grecque selon la même logique en 2010.

Lorsque François Fillon prône le droit du sang comme principale voie d’accès à la nationalité dans son programme de cet été, lorsque Jean-François Copé, dans le contexte de l’affaire « Leonarda », s’interroge sur le bien fondé du droit du sol lorsque celui-ci permet à des migrants clandestins de rester sur notre territoire, la droite ne fait que remettre en avant un thème qu’elle avait abandonné. Rappelons qu’en Allemagne, le candidat CDU/CSU Edmund Stoiber, finalement battu, avait courageusement indiqué qu’il reviendrait sur la loi Schröder, ce qu’Angela Merkel, élue en revanche, s’est bien gardée de faire.

Alors que le gouvernement français s’apprêtait à ouvrir son marché d’emplois à des travailleurs étrangers, qui plus est en provenance d’un autre continent, il aurait dû préalablement blinder son code de la nationalité, comme le font les pays du Golfe persique. C’est parce qu’il ne l’a pas fait que la situation migratoire de notre pays est devenue ingérable.

Néanmoins, restaurer aujourd’hui le droit du sang comme accès privilégié à la nationalité française serait nettement insuffisant car bien trop tardif. La lâcheté des gouvernements précédents, sans parler de celui actuellement en exercice, a été funeste. Par ailleurs, les autres pays d’Europe sont tombés dans le même piège car, au lieu d’imiter le Japon, ils ont imité la France et ont ainsi dénaturé leur nationalité comme nous avons dénaturé la nôtre. C’est là que l’idée d’une nouvelle nationalité, européenne, indépendante des nationalités des anciens Etats, et s’inspirant de la démarche originelle de Périclès, qui avait agi pour les mêmes raisons, a tout son sens.

 

Thomas FERRIER (PSUNE)