Retour sur le droit du sang. Un débat fondamental.

Le néolithique constitue une rupture considérable dans l’histoire de l’humanité. C’est là que naissent les premières communautés organisées autour de villages puis de cités. Elle oppose irrémédiablement l’homme de l’avenir, qui est le sédentaire, à l’homme du passé qu’est le nomade. Ce qui subsiste du mode de vie nomade, ce sont des asociaux qui vivent aux dépens des populations agricoles. Lorsque dans la mythologie latine, Romulus fonde Rome, il dessine des frontières symboliques définissant le pomœrium, un espace sacré. C’est parce que Remus franchit cette frontière, en élément extérieur donc « nomade », que Romulus le tue. Fonder une cité, c’est en définir les frontières et les habitants légitimes.

A Athènes, le mythe de l’autochtonie définit la citoyenneté. C’est par leur implantation ancienne, sans cesse renouvelée par les générations successives, que le citoyen s’enracine dans sa terre. Cela définit des ayant droits naturels, héritiers de la longue mémoire de la cité mais aussi chargés de la transmettre à leurs descendants. L’introduction de nouveaux citoyens, qui n’en seraient pas les porteurs naturels par l’histoire, serait un élément de rupture dans cette continuité millénaire.

Les Pisistratides, famille de tyrans ayant régné à Athènes, ne voyaient pas dans les Athéniens des citoyens mais des sujets. Peu importe alors que ces derniers soient athéniens « de souche » ou venus d’ailleurs. Au fond, les hommes n’étaient que du bétail et leur provenance ne comptait donc pas. Ce principe se retrouva à la fin de l’empire romain, lorsque les principes de liberté de la république périclitèrent, avec Caracalla qui donna la citoyenneté romaine à tous les hommes libres nés sur le sol impérial en 212 après J.C. C’est un principe qu’on retrouve sous la féodalité, où le droit du sang est réservé aux seigneurs, mais où « tout serf né sur la terre d’un seigneur est serf du dit seigneur ».

Lorsque Périclès est arrivé au pouvoir et a établi les fondements de la démocratie à Athènes, même s’il eut des précurseurs comme Solon et Clisthène, une des premières mesures qu’il prit fut de redonner à la citoyenneté athénienne tout son sens. En 451 avant J.C, il établit ainsi la règle de citoyenneté suivante : « est athénien celui né de deux parents athéniens mariés selon les lois de la cité ». Ses propres enfants, qu’il eut de la grecque Aspasie, qui n’était pas athénienne, ne furent pas citoyens de droit. Il semble néanmoins que, toute exception confirmant la règle, les Athéniens les aient finalement naturalisés à l’issue d’une assemblée plénière, ce qui était exceptionnel.

Il alla plus loin, bravant ce que le droit moderne appelle « principe de non-rétroactivité ». Du fait que les tyrans avaient bradé la citoyenneté athénienne afin de se créer des allégeances en la conférant à des gens qui n’auraient pas pu l’obtenir du peuple, Périclès choisit de remettre en question toutes les naturalisations antérieures à son arrivée au pouvoir. Des milliers de personnes furent ainsi privées de la citoyenneté athénienne, dont ils avaient disposé par les tyrans, et donc implicitement rétablies dans leur citoyenneté d’origine.

A une époque où une forme de néo-nomadisme qu’on appelle « migration internationale » veut s’imposer et briser l’unité des populations sédentaires regroupées en Etats-nations homogènes, afin d’établir un monde sans frontières où régnera sans partage le principe du renard dans le poulailler, selon le cauchemar pensé par les partisans du mondialisme, il est fondamental de rétablir en France et en Europe les principes de citoyenneté propres à une démocratie et destinés à en garantir la pérennité. Face à cette rupture que voudraient imposer les mondialistes, le droit (démocratique) du sang ou « ius sanguinis » est le garant de la continuité entre les générations, le garant du droit inaliénable des autochtones à demeurer eux-mêmes sur la terre de leurs ancêtres.

C’est au service d’intérêts étrangers qu’en Europe, le droit du sang qui dominait alors sans partage, de l’Islande à la Russie, et y compris en France, a été affaibli par la décision des gouvernements successifs qui n’avaient aucun mandat en ce sens et qui se sont bien gardés de demander leur avis aux citoyens, pourtant les premiers concernés, de la même façon qu’ils ont imposé une immigration de peuplement, après avoir pourtant permis une immigration de travail à vocation temporaire, qui aurait dû prendre fin dès les premiers signes d’une montée du chômage.

Certes, l’Etat français avait introduit une forme de droit du sol dès 1889 afin de pallier à son déficit démographique face à l’Allemagne, mais cela ne concernait que des populations européennes, donc de même souche, dans un contexte où les migrations internationales restaient très limitées et uniquement intra-continentales. Ce faisant, malgré tout, il trahissait les intérêts de son peuple en mettant le doigt dans un engrenage qui finit par perdre l’empire romain, même si à l’époque, dans son contexte, cette mesure était sans danger. Elle devait en revanche devenir mortifère avec l’établissement d’un empire colonial en Afrique et en Asie du sud-est puis avec l’immigration post-coloniale qui en résulta dès les années 60.

Dans les années 2000, à la suite d’une propagande continue, le droit du sang, qui était la règle en Allemagne, en Italie et en Grèce, cette dernière respectant alors cette longue tradition athénienne établie par Périclès, fut sabordé. Bien sûr, tout comme en France, il existe toujours mais le mode d’acquisition de la nationalité a été considérablement élargi, et ce à chaque fois par la gauche ralliée par un universalisme tordu aux principes les plus délétères du mondialisme libéral, bien sûr une gauche sans mandat pour agir mais animée par une idéologie folle, et proprement eurocidaire disons le.

Le droit du sang, c’est donc rien de moins que la règle du sédentaire voulant se protéger du nomade, la règle du citoyen pour ne pas être ravalé au rang de sujet, la règle de l’indigène maître chez lui, la règle de l’ayant droit naturel protégé contre toute dépossession de son héritage par un tiers. C’est donc par principe le rejet du mondialisme et c’est pourquoi ce dernier s’attaque à lui et aboie contre toute personne qui voudrait le restaurer dans sa splendeur passé. C’est donc bien un débat fondamental. Enracinement ou néo-nomadisme, droit de l’indigène ou droit du migrant. Le salut de l’Europe passera nécessairement par le rétablissement, sous une forme nationale mais plus vraisemblablement européenne, comme je le prône, du droit du sang comme règle d’accès à la citoyenneté.

Thomas FERRIER (Le Parti des Européens)

Droit du sang, une définition de la nationalité qui fait polémique

 

Rappel historique des faits.

Le droit du sang (ius sanguinis) définit la nationalité d’un individu en fonction de la nationalité de ses ascendants, par opposition au droit du sol (ius soli), qui la définit en fonction de son lieu de naissance ce qui, en période de pression migratoire, lui fait perdre beaucoup de son sens.

Le droit du sang correspond à la conception démocratique de la citoyenneté. Il a été introduit dans la constitution d’Athènes en 451 avant J.C par Périclès en personne. C’est parce que la citoyenneté athénienne avait été bradée par les tyrans Pisistratides, offerte à leurs partisans étrangers, que le dirigeant principal d’Athènes estima nécessaire de restaurer cette citoyenneté. Il décida ainsi que dorénavant ne serait citoyen athénien que celui né de deux parents eux-mêmes citoyens d’Athènes et mariés en conformité avec les lois de la cité. Ironie de l’histoire, ses propres enfants, nés de sa relation avec Aspasie, qui n’était pas athénienne, ne purent pas devenir citoyens du fait de la règle introduite par leur père. Périclès ne se contenta toutefois pas de cette seule règle puisqu’il l’appliqua de manière rétroactive afin de réviser les listes de citoyens et de revenir sur les abus de pouvoir de Pisistrate en la matière.

Le droit du sol, qu’on lui oppose, relève en revanche d’une conception impériale, dans un empire romain de plus en plus cosmopolite, car c’est en 212 après J.C que l’empereur Caracalla, d’origine nord-africaine, concéda la citoyenneté romaine à l’ensemble des hommes libres de l’empire, et pas seulement d’ailleurs à ceux nés sur le sol romain. Ce fut l’une des raisons qui incita de nombreux Germains à franchir les frontières de l’empire, sachant qu’ils pourraient ensuite bénéficier de cet édit.

En France, le droit du sol correspond au droit féodal et monarchique, selon le principe que « tout serf né sur les terres d’un seigneur est serf du dit seigneur ». Contrairement aux dirigeants politiques contemporains qui affirment que le « droit du sol » est un droit républicain, c’est exactement le contraire. Il correspond au droit en vigueur dans des autocraties s’exerçant sur un territoire peuplé d’une population hétérogène, ce qui n’est pas le cas des républiques, fondées normalement sur l’homogénéité du corps des citoyens.

En 1789, la révolution française, qui se veut une révolution universelle, ne remet pas immédiatement en cause la règle en vigueur sous la monarchie. Il est vrai que cette dernière n’est abolie qu’en 1792 et que la jeune république a d’autres priorités que de modifier son code de la nationalité. A une époque où l’immigration était de toute façon marginale et européenne, il n’y avait pas d’urgence.

Sous le consulat, Napoléon Bonaparte doit trancher cette question. Les juristes révolutionnaires et ceux s’inspirant du droit romain sont partisans de l’adoption du droit du sang par la république, pour rompre avec l’héritage royal. Bonaparte se rallie à leur position et intègre cette disposition. Par la suite, elle sera adoptée au cours des décennies qui suivent par presque tous les pays européens, par la Grèce indépendante en 1830, par l’Italie et par l’Allemagne. Cette dernière, en 1913, adoptera même la version athénienne du droit du sang dite « intégrale », à savoir patrilinéaire et matrilinéaire à la fois.

En résumé, historiquement, le droit du sang est le droit démocratique par excellence, reposant sur l’idée qu’une république, se confondant alors avec la notion de « nation », homogène, par opposition à un empire. Si, en 1889, le droit du sol est ajouté au droit du sang en France, c’est pour des raisons contextuelles, la France abritant alors sur son sol de nombreux autres européens, parents en tous points des Français, qui ne sont pas soumis au service militaire et qui seraient pourtant bien utiles en cas de nouvelle guerre contre l’Allemagne. Après 1945, ce droit contextuel aurait dû sagement être abrogé.

La polémique actuelle.

La droite depuis le milieu des années 80 prône la restauration du seul droit du sang comme accès à la nationalité française, donc l’abrogation du droit du sol. C’est ce que réclama ainsi Valéry Giscard d’Estaing en 1991 dans un célèbre entretien accordé au Figaro Magazine où il dénoncera d’ailleurs l’immigration comme « invasion », mais c’était aussi le cas du programme du RPR en 1986 et bien sûr du FN lorsque celui-ci émergera à l’issue des élections européennes de 1984.

La « gauche » depuis une trentaine d’années attaque systématiquement le ius sanguinis en raison de son idéologie internationaliste et libertaire. C’est sous le gouvernement Schröder qu’en 2000 l’Allemagne introduira le droit du sol pour en faire bénéficier les nombreux Turcs nés en Allemagne à partir de la première génération de migrants venue en 1963 à l’appel d’un gouvernement allemand à la solde du grand patronat. Le gouvernement Prodi en Italie, vers 2005, a souhaité la même évolution mais a été chassé du pouvoir à temps, même si le gouvernement Letta en 2013 a l’intention de remettre cette question sur le tapis. Le « socialiste » Papandréou en Grèce, avant de démissionner, avait également saboté les règles d’accès à la nationalité grecque selon la même logique en 2010.

Lorsque François Fillon prône le droit du sang comme principale voie d’accès à la nationalité dans son programme de cet été, lorsque Jean-François Copé, dans le contexte de l’affaire « Leonarda », s’interroge sur le bien fondé du droit du sol lorsque celui-ci permet à des migrants clandestins de rester sur notre territoire, la droite ne fait que remettre en avant un thème qu’elle avait abandonné. Rappelons qu’en Allemagne, le candidat CDU/CSU Edmund Stoiber, finalement battu, avait courageusement indiqué qu’il reviendrait sur la loi Schröder, ce qu’Angela Merkel, élue en revanche, s’est bien gardée de faire.

Alors que le gouvernement français s’apprêtait à ouvrir son marché d’emplois à des travailleurs étrangers, qui plus est en provenance d’un autre continent, il aurait dû préalablement blinder son code de la nationalité, comme le font les pays du Golfe persique. C’est parce qu’il ne l’a pas fait que la situation migratoire de notre pays est devenue ingérable.

Néanmoins, restaurer aujourd’hui le droit du sang comme accès privilégié à la nationalité française serait nettement insuffisant car bien trop tardif. La lâcheté des gouvernements précédents, sans parler de celui actuellement en exercice, a été funeste. Par ailleurs, les autres pays d’Europe sont tombés dans le même piège car, au lieu d’imiter le Japon, ils ont imité la France et ont ainsi dénaturé leur nationalité comme nous avons dénaturé la nôtre. C’est là que l’idée d’une nouvelle nationalité, européenne, indépendante des nationalités des anciens Etats, et s’inspirant de la démarche originelle de Périclès, qui avait agi pour les mêmes raisons, a tout son sens.

 

Thomas FERRIER (PSUNE)

Brèves européennes… (8)

UNION EUROPEENNE

Pour tous les défenseurs d’un internet libre, outil d’information peu onéreux et non soumis au diktat de la « (non-)pensée unique », cette nouvelle réconforte. Elle apporte surtout un démenti absolu aux souverainistes qui prétendent que « la nation protège », alors que la liberté d’expression sur internet est menacée par ces mêmes états. Ce n’est pas l’Union Européenne qui a inventé « Hadopi » mais l’Etat français lui-même, sur une proposition de son président, Nicolas Sarkozy. A ceux qui prônent censure et filtres, la Cour Européenne de Justice a opposé un démenti catégorique. Sa décision va dans le sens des intérêts des fournisseurs d’accès, l’obligation qui leur est faite dans certains pays membres de l’Union Européenne de restreindre les accès aux utilisateurs pour empêcher les téléchargements illicites étant considérée comme anormale. La Cour réaffirme ainsi le principe de liberté d’accès à l’information.

Suite à cette décision, les états nationaux devront mettre leur législation en conformité et supprimer les lois qui iraient en sens contraire. La loi « Hadopi » étant en contradiction flagrante, elle devra être amendée et en grande partie vidée de sa substance. Il est vrai que cette décision manifeste une fois de plus la supériorité, dans les domaines prévus par les traités, du droit communautaire sur le droit national, mais pour une fois, elle va dans le bon sens. Ainsi, la problématique n’est pas d’opposer l’Union Européenne aux états-nations, en présentant l’une ou les autres comme des défenseurs du peuple, mais de montrer qu’en la matière tout manichéisme est absurde. Non, l’état-nation n’est pas spécialement le garant de nos libertés, la question d’internet le démontre aisément.

ITALIE

La chute du gouvernement Berlusconi, pour des raisons essentiellement économiques, a ouvert une boîte de Pandore particulièrement dangereuse pour l’Italie. Alors que celle-ci subit depuis des mois un afflux de migrants clandestins, notamment à Lampedusa, le nouveau gouvernement veut de fait encourager ce flux en modifiant son code de la nationalité. Le gouvernement technique de Mario Draghi, mondialiste autrefois au service du groupe Goldman Sachs, souhaite en effet, selon les vœux du président communiste italien Giorgio Napolitano et sous la pression du Vatican, alliés pour la circonstance, mais aussi avec le soutien de l’ex-post-fasciste Gianfranco Fini, introduire le « droit du sol » à côté du « droit du sang » en Italie. Rappelons qu’avant 2000, Allemagne, Italie et Grèce pratiquaient le ius sanguinis et devaient recourir à des procédures de naturalisation dans les autres cas. Ces garde-fous permettaient à ces pays d’envoyer un signal aux populations migrantes, leur faisant comprendre que leur citoyenneté n’était pas un droit et qu’ils ne souhaitaient pas devenir des pays d’immigration.

La fausse « gauche » en Allemagne, en 2000, incarnée par le gouvernement « social-démocrate » et « écologiste » de Gerhard Schröder, avait déjà introduit le ius soli pour faire de nombreux jeunes turcs des citoyens allemands. En 2010, la fausse « gauche » de Georghios Papandreou, a à son tour introduit ce même code dans son droit, trahissant le principe fondateur de la démocratie hellénique, établi par Périclès il y a 2500 ans. Rappelons qu’en 451 avant J.C, Périclès, qui allait devenir le principal responsable politique d’Athènes, avait mis en place un code de la citoyenneté très rigoureux puisque, pour devenir citoyen athénien, il fallait avoir ses deux parents athéniens. Depuis cette malheureuse décision, Athènes est confrontée à un flux migratoire important et à des émeutes régulières entre mouvements grecs d’auto-défense et « sans-papiers ». Les candidats de l’Aube Dorée (« Hrisi Afgi »), mouvement extrémiste de droite, ont même obtenu plus de 5% des voix aux dernières élections municipales de la capitale grecque, preuve de l’exaspération de nombreux athéniens face à ce phénomène. Tout cela avait lieu avant que la crise accable le pays ; les citoyens grecs, désormais désemparés et appauvris, en ont assez.

La chute du gouvernement de « gauche » du technocrate Romano Prodi en 2008, gouvernement qui souhaitait mettre en place une mesure analogue, a préservé pendant plusieurs années les Italiens d’une telle folie. Lorsqu’on constate aux Etats-Unis les conséquences délétères de ce « droit du sol » et que le « modèle » français, comme le « modèle » britannique, a été incapable d’empêcher des émeutes, il serait en effet proprement irrationnel de vouloir les imiter. Et c’est pourtant ce que souhaitent l’ex-communiste Napolitano et l’ex-fasciste Fini, acclamés par les mouvements « altermondialistes » et par les associations catholiques. Berlusconi, soutenu par la Ligue du Nord, avait toujours su s’y opposer. Maintenant qu’il n’est plus en place, le nouveau gouvernement est tenté de céder et d’appliquer cette mesure démagogique. Pour Napolitano, « refuser la nationalité (…) pour les enfants nés en Italie de parents immigrés (…) est une absurdité ». Bien au contraire, c’est mettre en place une telle mesure, dont on a vu le résultat piteux en France, qui est absurde. La droite italienne aura-t’elle suffisamment de fierté pour savoir s’y opposer ? Rappelons que la droite républicaine française avait souhaité dans son programme de 1986 mettre fin au « droit du sol », proposition que certains ténors de la Droite Populaire souhaitent remettre bien tardivement en avant, confrontés à la montée menaçante d’un populisme souverainiste incarné par Marine Le Pen.

BULGARIE

L’impasse populiste apparaît dans sa quintessence dans le cas bulgare. Le « Le Pen » bulgare en la personne de Volen Siderov a connu un score très médiocre, aux alentours de 3,5%, aux dernières élections présidentielles, alors qu’aux précédentes il avait été au second tour. En cours de divorce, lié selon la presse à sa relation avec une jeune députée de sa formation, il vient de mettre à la porte un de ses députés européens en la personne de Dimitar Stoyanov. La cause ? Ce dernier a mis en cause son président et la gestion des dernières élections par le parti. Il aurait dû pourtant savoir que dans ces partis, le chef a toujours raison. Ataka va donc connaître le sort du Parti de la Grande Roumanie (PRM) de Vadim Tudor, tombé à 3% des voix alors qu’il avait été également présent au second tour d’une élection présidentielle. Le populisme est une impasse politique dans tous les pays du continent européen, et il l’est bien sûr en France. Ses candidats ne sont pas crédibles et profitent simplement du désarroi des citoyens face à la mondialisation et aux maux ravageurs qui l’accompagnent. En prenant l’Union Européenne ou l’€uro comme boucs émissaires, ils détournent la légitime colère des citoyens vers des voies sans issue où leur vote se perd.

FRANCE

Et un de plus ! Après que Jean-Pierre Chevènement ait annoncé sa candidature, c’est le tour du centriste Hervé Morin. La multiplication des candidatures aux élections présidentielles légitime une élection qui ne le mérite pas et où tout est joué d’avance, à savoir que le futur président sera PS ou UMP. Nicolas Sarkozy, à peine élu président, a pu constater à quel point son rôle était en vérité mineur. La marge de manœuvre en ce début de XXIème siècle d’un président de la république française est nulle. Il n’est là que pour appliquer les mesures économiques dictées par le patronat, par les banques, par la finance internationale en général et ses agences de notation en particulier. Issu de la fausse « gauche » ou de la vraie droite, le président est contraint de mener la même politique économique, la « gauche » ayant abandonné son combat contre le capitalisme au profit d’une vision libérale/libertaire de la société, prônant la régularisation des clandestins, la légalisation des drogues prétendument « douces », l’adhésion turque à l’Union Européenne, le vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, l’arrêt programmé du nucléaire civil et le mariage homosexuel. Quand on ne peut pas s’opposer au libéralisme économique, on applique le libéralisme politique qui est son associé naturel. La « gauche » et la droite libérale se renforcent l’une et l’autre sur le dos des travailleurs européens.

A ce jeu de dupes, les pseudo-socialistes du Front de Gauche et les pseudo-nationalistes du Front National manifestent une ire très artificielle. N’ayant aucune chance de se substituer aux deux partis préalablement cités, par leur candidature, Mélenchon et Le Pen (Marine) renforcent le système qu’ils prétendent combattre. Les « petits » candidats donnent aux électeurs l’illusion d’une véritable pluralité de choix. Il y a le camp souverainiste, qui tape sur l’Union Européenne en épargnant de fait le gouvernement (Dupont-Aignan, Chevènement, [Carl] Lang, Nihous). Il y a le camp gauchiste (LO, NPA) qui dénonce le libéralisme tout en partageant avec lui les mêmes postulats sociétaux, ou les pseudo-écologistes d’ »Europe »-« Ecologie ». Eva Joly a la phobie du nucléaire comme Marine Le Pen a la phobie de l’Europe. Mais ce sont deux ennemis fantasmés et qui au contraire assurent l’un l’indépendance énergétique du pays et l’autre l’indépendance politique (potentielle) et la puissance économique du continent. Ensuite, il y a les candidats centristes, qui incarnent la technocratie bruxelloise et l’oligarchie financière (Bayrou, Morin), et surtout naviguent sans ligne politique directrice. Il ne faudrait pas oublier les candidatures symboliques sans le moindre sens (Boutin, Lepage) ou encore les candidats communautaristes (Lozès du « CRAN »).

Le Bloc Identitaire, désormais rallié à un positionnement européiste assumé, et le Mouvement Ecologiste Indépendant, incarné par le classique Waechter, seront très certainement les absents de ce jeu électoral « truqué ». Les autres candidats feront de la figuration, permettant de donner l’illusion à encore de trop nombreux électeurs qu’il y a quelque chose à attendre des présidentielles 2012. Voulez-vous être pris en traître par la fausse « gauche » ou par la vraie droite ? 100% des votants, c’est 100% de perdants, 100% de cocus. Est-ce que vous préférez la politique économique mondialiste appliquée par la « gauche » ou par la droite, alors que c’est à peu de choses près la même ? Au premier tour, on vote blanc. Au second tour, on vote blanc. Et aux élections européennes, on vote européen, on soutient le PSUNE !

De iure sanguinis. L’authentique conception française de la citoyenneté

Samedi soir, dans l’émission de Laurent Ruquier « On n’est pas couché », Nathalie Kocziusko-Morizet, opposée à Eric Zemmour, a affirmé que la tradition française était le « droit du sol » (ius soli). Il n’est pas rare en effet que de manière péremptoire de nombreux politiciens rappellent cette « évidence », par exemple des souverainistes expliquant que le « droit du sang » relève de la conception allemande de la citoyenneté, ou des responsables politiques de gauche comme de droite pour évoquer une prétendue tradition d’ouverture à la française, un universalisme qu’on ne retrouverait pas dans les autres pays européens.

Y a-t-il eu une exception française de la citoyenneté, ce fameux « droit du sol », qui s’est ensuite répandue ces dernières années en Allemagne, en Grèce et demain en Italie si le Parti Démocrate accédait au pouvoir ?

En réalité, ce qui est choquant, et on peut regretter qu’Eric Zemmour n’est pas réagi immédiatement à ce propos, mais il est vrai que le cadre de l’émission ne s’y prêtait guère, le présentateur vedette s’évertuant à limiter le plus possible la parole à son chroniqueur, c’est qu’une responsable politique importante connaisse si peu l’histoire de son pays et se permette d’énoncer des contre-vérités en dogmes.

Le droit du sang (dikaion tou aimatos en grec, Abstammungsprinzip en allemand) remonte à l’antiquité grecque, où il était en vigueur dans la plupart des cités grecques et notamment à Athènes. Alors que sous ses prédécesseurs, des étrangers (bien que grecs) avaient été naturalisés, Périclès en 451 avant J.C prend la décision de proposer au vote des citoyens une loi instaurant de manière exclusive le principe d’accès à la citoyenneté par droit du sang. Ainsi, pour être citoyen athénien, il faudrait être né de père et de mère citoyens, mariés conformément aux lois de la cité. Périclès fit d’ailleurs réviser les listes de citoyens afin de rayer les noms d’étrangers naturalisés notamment sous la tyrannie des Pisistratides. On retrouvera ensuite ce principe aux premiers temps de la république romaine, l’appartenance à chacune des tribus romaines étant héréditaire.

Du temps de la monarchie capétienne, comme dans l’Angleterre voisine, les sujets du royaume l’étaient en fonction de leur lieu de naissance. En clair, « tout sujet né sur les terres d’un seigneur est sujet du dit seigneur ». Le droit du sol était donc à l’origine le droit féodal. Mais, en 1789, éclate la révolution française. Les révolutionnaires, avant le virage patriotique de 1792, espèrent répandre l’esprit de la révolution chez les autres peuples européens, au nom d’une France universelle des droits de l’homme se substituant à l’universalisme chrétien de la « fille aînée de l’église ». En réalité, juristes de droit romain et juristes révolutionnaires/républicains réfléchissent à la mise en place d’une nouvelle définition de la citoyenneté se basant sur le modèle antique.

Le travail commun de ces juristes sera de proposer comme condition d’accès à la citoyenneté le droit du sang patrilinéaire. A une époque où les mariages étaient entre européens, le paterfamilias conférait à son épouse et à ses enfants sa citoyenneté. Pour être français, il fallait donc être de père français. Le consul Napoléon Bonaparte validera cette proposition. L’armée républicaine puis impériale se chargera de répandre la nouvelle règle en Europe, au gré des conquêtes de l’empereur. C’est ainsi que l’Allemagne adoptera le droit du sang, en émule de la France, qu’elle renforcera en 1913, et y restera fidèle jusqu’en 2000, de même que l’Italie, qui l’a conservé jusqu’à aujourd’hui.

Alors d’où vient le nouveau « droit du sol » dont NKM a cru qu’il était consubstantiel à notre pays, contre les faits historiques ? De 1889. A cette époque, la France vaincue il y a dix-neuf ans par la Prusse cherche à rivaliser avec sa voisine tant sur le plan militaire que démographique. De nombreux européens de souche vivent en France, où ils sont parfois nés, mais ne remplissent pas les devoirs réservés aux citoyens. Ceux-ci doivent fournir un service militaire de plusieurs années. En 1889, le législateur prend donc la décision de favoriser la naturalisation des étrangers installés ou nés en France, tous européens, en ajoutant au droit du sang un droit du sol complémentaire. On oublie bien souvent que beaucoup de français, aujourd’hui encore, le sont par le droit du sang, qu’importe leur lieu de naissance. Celui-ci n’a donc pas été aboli mais affaibli par l’ajout de conditions nouvelles d’accès à la citoyenneté. Ainsi, la mesure de 1889 était destinée à gonfler les effectifs de l’armée et à permettre une mobilisation générale plus importante en cas de nouvelle guerre avec l’empire allemand. C’était une décision destinée à gonfler artificiellement le nombre de français, à une époque où l’immigration était exclusivement européenne et ne posait aucun problème.

En conclusion, le ius sanguinis est donc le droit démocratique par excellence, instaurée par le père de la démocratie athénienne, Périclès lui-même, restaurée par la révolution française après quelques années d’ambiguïté et répandue en Europe par le premier consul. Jusqu’en 2010, il était en vigueur de manière exclusive en Grèce, les fondateurs de la nation grecque en 1830 n’ayant pas oublié l’Athènes du Vème siècle. Dans les années 80, l’ancêtre de l’UMP, le RPR de Jacques Chirac et Charles Pasqua, prônait son rétablissement. Car à notre époque c’est bel et bien la « gauche » qui sabote ce principe démocratique en favorisant la règle oligarchique du ius soli. Schröder en 2000, Prodi en 2005 et Papandreou en 2010 ont ainsi cherché à mettre fin au règne sans partage du ius sanguinis. Seul Prodi a échoué, étant chassé du pouvoir par un retour fracassant de Berlusconi. Mais le Parti Démocrate italien, alors que le cavaliere a été battu aux dernières élections locales et lors de quatre referenda, s’il devait arriver au pouvoir après 2013, reprendrait certainement cette réforme, ce qui serait suicidaire, alors que l’Italie subit actuellement des flux migratoires massifs en provenance d’Afrique.

Thomas Ferrier
Secrétaire général du PSUNE