De la liberté d’expression comme fondement de la démocratie

En France, une détestable « mode » consiste pour des associations, en s’appuyant sur l’existence de lois réprimant certaines opinions, à poursuivre pénalement toute personne tenant des propos qui tendraient à blesser ou à indigner la communauté dont l’association se prétend le porte-parole et le défenseur. Ces associations de nature communautaire, qu’il s’agisse de communautés liées à l’origine, à l’orientation sexuelle ou à un mode de vie, se portent partie civile pour un oui ou pour un non, pour l’expression maladroite d’un élu comme pour la provocation d’un extrémiste.

Cela permet ainsi à certaines associations, dont la légitimité est plus que douteuse, de s’arroger le « monopole de la souffrance » et en conséquence de toucher des tribunaux des sommes assez substantielles, sommes qu’elles n’arrivent pas à obtenir de leurs rares adhérents. Leurs plaintes à répétition surchargent en outre les tribunaux, qui devraient avoir mieux à faire que de condamner des personnes en raison d’un propos ou d’une idéologie, en s’en prenant notamment à des criminels.

Au départ, les lois restreignant la liberté d’expression sont parties de bons sentiments qui semblaient faire consensus. Mais toute dérive commence ainsi. Le législateur a voulu réprimer les propos racistes (loi Pleven de 1972) puis négationnistes (loi Gayssot), dans la suite de la loi Marchandeau d’avant-guerre. Si des historiens se sont émus de voir l’Etat se mêler des questions d’historien, peu les ont contestés, tant ce genre de propos fait horreur au plus grand nombre de nos concitoyens. Ce que ces derniers ignoraient, c’est qu’ils rentraient ainsi dans un processus dont ils finiraient eux-mêmes par être victimes.

En politique, c’est Jean-Marie Le Pen qui a été le plus souvent poursuivi pour des provocations sémantiques qui permettaient de faire parler de lui. En le condamnant, la justice faisait de lui la victime d’une répression politique, l’auréolant alors de la couronne du martyr. La classe politique toute entière, à l’exception de ses partisans, trouvait ces sanctions légitimes. Elle en paie aujourd’hui le prix car maintenant c’est toute la classe politique qui se retrouve sous la menace permanente des tribunaux. Or, ce sont des élus de la république, élus d’abord par le peuple, dont la liberté d’opinion et d’action se trouve désormais limitée.

En démocratie, l’expression populaire, le « pouvoir du peuple », ne saurait être restreinte ou limitée en quelque manière. Si un élu tient des propos qui semblent intolérables au plus grand nombre, il sera sanctionné aux prochaines élections par les électeurs de sa circonscription. Car c’est le peuple qui est juge des élus, et cela ne devrait pas être un tribunal.

En judiciarisant l’expression de l’opinion des élus, on judiciarise du même coup l’expression libre des citoyens. Or quels sont les régimes qui au XXème siècle ont réprimé, parfois d’une manière radicale, l’opinion libre ? Les régimes totalitaires. Eux aussi se sont prétendus être dans le « bon camp » et agir dans l’intérêt général. Tout le monde sait ainsi que dans les années 80 les humoristes avaient une bien plus large liberté d’expression qu’aujourd’hui. A partir de la plainte contre Patrick Timsit, au début des années 90, le ton a changé. L’humoriste peut se retrouver responsable devant un tribunal de ses jeux d’esprit, pour peu qu’ils aient offensé tel ou tel.

L’indignation de la classe politique envers un élu qui aurait « dérapé » est à la hauteur du laxisme dont elle fait preuve dans des affaires pénales bien plus graves. Si les propos d’un député UDI comme Bourdouleix sont inacceptables de l’avis d'un ministre de tout premier plan, alors leur expression est de même nature et de même gravité que les comportements jugés intolérables par ce même ministre à Trappes ou sur le Trocadero. Tout se vaut. Un propos imbécile d’un élu est alors de même rang que l’agression d’un policier, ou pire encore.

Le dit ministre réclame pour cet élu « une peine exemplaire » et même « des sanctions très lourdes ». Mais n’est-ce pas ce qu’il demande aussi lorsqu’un criminel s’en prend à un policier ou même commet un meurtre ? Un élu qui exprime une opinion choquante se comporte-t-il comme un émeutier qui brûle des voitures ou comme un voleur qui cherche à dépouiller les victimes d’un accident ferroviaire ? En mettant sur le même plan l’un et l’autre, en usant de termes répressifs extrêmes, pour l’un comme pour l’autre, n’est-ce pas banaliser de ce fait des actes criminels, en les plaçant au même niveau qu’un délit d’opinion ou qu’un délit de presse ?

En outre, en quoi la séparation des pouvoirs entre le politique et le judiciaire est-elle assurée lorsque des ministres prennent position et exigent de la justice qu’elle aille dans leur sens ? Cela a été notamment le cas dans l’affaire Méric.

Cette dérive judiciaire, qui est consubstantielle au principe de limiter la liberté d’expression, sous quelque prétexte que ce soit, et que les législateurs américains au XVIIIème siècle avaient craint, d’où le premier amendement à la constitution américaine sanctuarisant cette liberté, doit être combattue, et ce même si cela implique que des individus dont on désapprouve totalement les propos puissent les exprimer sans que la justice ne puisse intervenir.

La première mesure de bon sens, applicable dans le cadre français, serait d’interdire juridiquement à des personnalités morales, comme les associations, de se porter partie civile contre une personnalité physique, dont la libre expression les aurait heurtées. Seule la diffamation publique d’individu à individu devrait être poursuivie et condamnée.

La seconde serait, en conformité avec les différentes déclarations en matière de droits de l’homme, de sanctuariser en Europe cette liberté d’expression par l’équivalent d’un premier amendement intégré aux traités en vigueur et aux constitutions des Etats membres.

En outre, la politisation de la justice, par le lien maintenu entre le gouvernement et la magistrature en France, et par le poids d’une idéologie dominante intégrée à la formation des magistrats, est fondamentalement une atteinte aux principes démocratiques. Pour une justice au service des citoyens, et non au service du pouvoir ou de groupes de pression, il faut imposer l’élection des juges au suffrage universel (par circonscription). En conférant aux magistrats une légitimité démocratique égale à celle des représentants du peuple dans les assemblées, on leur assure d’office l’indépendance requise pour rendre la justice sans tenir compte de la pression gouvernementale ou des idéologies à la mode. C’est ainsi que la séparation des pouvoirs sera assurée.

La liberté d’expression apparaît donc comme le révélateur de l’état d’une société humaine. Lorsqu’on veut la limiter, c’est qu’on se méfie du peuple, et cette démophobie est la base de toute oligarchie, qui n’est autre que la tyrannie de quelques uns au détriment du plus grand nombre. En donnant le droit, même et surtout à ses adversaires, de dire ce qu’ils pensent, sans crainte, on défend ainsi les libertés fondamentales du peuple.

Thomas FERRIER (LBTF/PSUNE)

A propos de la plainte du CFCM contre Jean-François Copé

 

Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) a porté plainte contre le président nouvellement élu de l’UMP, Jean-François Copé, suite à sa désormais célèbre déclaration dite du « pain au chocolat ». Encore une fois, une organisation défendant les intérêts d’une communauté demande à la justice de sanctionner un représentant politique pour avoir exprimé une opinion publique qui ne va pas dans son sens.

Le CFCM ne fait que jouer des armes qui sont à sa disposition par la faute du législateur. Il n’y a donc pas lieu de lui en reprocher l’usage. Ce qui est choquant n’est pas cette plainte mais que le parquet de Draguignan ait accepté de s’en saisir et de diligenter une enquête préliminaire.

A cette occasion, nous réitérons nos exigences d’une réforme de base de la justice française, en attendant la mise en place au niveau européen de l’équivalent du premier amendement américain afin de protéger la liberté d’expression des citoyens, fondement de la démocratie.

La première mesure de bon sens est de ne pas autoriser des associations à se porter partie civile. Si cette mesure avait été prise, le CFCM n’aurait pas pu porter plainte contre Jean-François Copé, et de la même façon, le FN n’aurait pas pu porter plainte contre un propos provocateur de l’humoriste Mathieu Madenian concernant ses électeurs.

La seconde mesure de bon sens, et qui devrait être la base dans une démocratie, c’est l’élection par les citoyens des procureurs et des juges, comme cela se passe notamment aux Etats-Unis, ce qui permet un véritable contrôle démocratique de ceux-ci, sans que le pouvoir politique ne puisse les influencer. En France, la séparation des pouvoirs n’est pas pleinement réalisée et il y a donc lieu de procéder à une réforme institutionnelle en ce sens.

 

Thomas FERRIER
Secrétaire Général du PSUNE

Du principe contesté des lois mémorielles et de la Turquie en particulier

La proposition de loi n°3842 portant « transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien » a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale la semaine dernière, suscitant une réaction extrême du gouvernement turc. Le texte de loi propose de transposer une directive communautaire en droit français, directive qui ne vise pas spécialement la question de l’arménocide de 1915 mais qui élargit les dispositions de la loi dite « Gayssot » antérieures, celle-ci étant dédiée exclusivement au judéocide commis par le régime national-socialiste allemand. Si cette nouvelle loi inclut de fait des sanctions accrues contre la « négation ou la banalisation grossière » de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et si elle offre la possibilité à des associations de se porter partie civile, elle ne concerne qu’accessoirement le négationnisme turc. Il s’agit avant tout d’une nouvelle loi à vocation antiraciste, destinée à sanctionner pénalement l’expression de certaines idées et de certains propos.

A partir de ce constat, deux attitudes seulement sont cohérentes. Ou bien on est favorable par principe à la liberté d’expression, et alors non seulement il faut s’opposer à cette nouvelle loi mais il faut alors demander aussi l’abrogation de la loi précédente de 1993, même si le sujet est délicat à aborder. Ou bien on considère que la liberté d’expression doit être encadrée par la loi, et alors il n’y a aucune raison de ne pas traiter la négation de l’arménocide à égalité avec celle du judéocide, comme le fait à juste titre remarquer Caroline Fourest dans un article du journal Le Monde daté de samedi.

En vérité, lorsqu’on fait le choix de limiter la liberté d’expression des citoyens, et y compris leur droit à affirmer des contre-vérités, on se dote d’un mandat sans légitimité, au nom d’une conception du bien qui n’appartient qu’à vous. Le censeur, même animé des meilleures intentions du monde, ne doit pas exister en démocratie. Aussi, les européistes que nous sommes proposeront dans la constitution de la future république européenne que nous appelons de nos vœux l’affirmation de la liberté d’expression, la seule entrave étant naturellement la diffamation envers une personne en particulier, comme principe constitutionnel, à l’instar du premier amendement américain. Ce n’est pas au législateur de décréter ce qu’il doit être permis d’écrire ou de dire, et il n’est pas normal que des associations auto-proclamées légitimes puissent intervenir au tribunal pour faire taire tel ou tel.

En outre, ces lois mémorielles ne rendent pas service aux causes qu’elles prétendent défendre, puisque les contre-vérités s’appuient toujours sur un martyrat pervers, et condamner des gens pour ce qu’ils ont dit ou écrit, c’est les mettre en position de victimes de l’injustice, ce qui implique de donner d’une certaine manière crédit à leurs mensonges. Je ne souhaite pas que des falsificateurs puissent se donner l’image de martyrs, et c’est par le mépris et le travail historique qu’il faut leur répondre.

L’opinion française est manifestement majoritairement opposée à cette nouvelle loi, ce qui implique qu’elle est tout autant opposée à la loi précédente. Mais lorsque François Bayrou ou Dominique de Villepin rejettent cette nouvelle loi, sans remettre en cause l’autre loi évoquée, ils ne sont pas cohérents et manquent de courage dans l’affirmation de leur point de vue. Ou bien les deux lois, ou bien aucune. Cette loi contestée a en revanche le mérite de la cohérence, puisqu’elle est dans la continuité des principes du droit actuel, s’appuyant sur des conventions internationales signées par la France, sur des directives communautaires, et aussi sur la loi française, et complète et élargit les textes antérieurs.

Maintenant, puisque l’un des principaux arguments des opposants à cette loi étant qu’elle serait de circonstance, et purement électoraliste, interrogeons-nous honnêtement à ce sujet. Je ne crois pas qu’elle soit destinée à encourager le vote de la communauté arménienne envers Nicolas Sarkozy, cette dernière étant animée par bien d’autres considérations, comme tous les autres citoyens, que cette question certes liée à une immense et incontestable tragédie. Il serait extrêmement naïf de s’imaginer qu’une loi, qui ne concerne pas spécifiquement ce sujet, comme cela a été montré, amènerait des citoyens responsables à choisir leur président en conséquence.

En vérité, Nicolas Sarkozy avait une autre idée en tête, qui était de pousser le gouvernement turc à l’excès. Sarkozy étant incapable, alors qu’il s’y était engagé, de mettre fin de manière unilatérale au processus d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne, s’est servi d’une question sensible pour pourrir la situation. Lorsqu’on constate la réaction outrancière d’Erdogan et de ses amis, lorsqu’on assiste avant et après ce vote à des pressions inadmissibles, lorsqu’on apprend que la députée qui a proposé cette loi, Valérie Boyer, est menacée par des extrémistes, lorsque le gouvernement turc accuse la France de génocide en Algérie, passant sous silence trois siècles d’occupation coloniale ottomane antérieure, on voit la Turquie contemporaine sous un autre jour. Peut-on souhaiter que ce pays rejoigne l’Union Européenne une fois que tout cela a été constaté. Et je n’évoque pas les menaces turques sur Chypre, le discours radical d’Erdogan sur Israël, la mansuétude dont il témoigne à l’égard du gouvernement iranien voisin.

Un autre élément à rappeler, c’est que de tous les partis turcs, le seul à être opposé à l’adhésion à l’Union est le MHP (« mouvement d’action nationale ») nationaliste, qui oblige Erdogan à surveiller sa droite. C’est le MHP qui au final est le principal bénéficiaire de ce vote français, la fierté nationale turque outragée sachant qu’elle est défendue vigoureusement par ce parti, qui a obtenu près de 15% des voix aux dernières élections législatives.

La manœuvre de Nicolas Sarkozy est donc évidente, à savoir contourner le refus de ses partenaires de dire non à la Turquie en provoquant cette dernière par une loi de circonstance, une loi qui par ailleurs restreint la liberté d’expression selon un principe mémoriel, ce qui suscite un large débat en France, débat qui me paraît une excellente chose si cela permet de discuter de la préservation des libertés individuelles.

Thomas Ferrier
Secrétaire général du PSUNE