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23/07/2013

De la liberté d’expression comme fondement de la démocratie

RRC-433-1-Obverse.jpgEn France, une détestable « mode » consiste pour des associations, en s’appuyant sur l’existence de lois réprimant certaines opinions, à poursuivre pénalement toute personne tenant des propos qui tendraient à blesser ou à indigner la communauté dont l’association se prétend le porte-parole et le défenseur. Ces associations de nature communautaire, qu’il s’agisse de communautés liées à l’origine, à l’orientation sexuelle ou à un mode de vie, se portent partie civile pour un oui ou pour un non, pour l’expression maladroite d’un élu comme pour la provocation d’un extrémiste.

Cela permet ainsi à certaines associations, dont la légitimité est plus que douteuse, de s’arroger le « monopole de la souffrance » et en conséquence de toucher des tribunaux des sommes assez substantielles, sommes qu’elles n’arrivent pas à obtenir de leurs rares adhérents. Leurs plaintes à répétition surchargent en outre les tribunaux, qui devraient avoir mieux à faire que de condamner des personnes en raison d’un propos ou d’une idéologie, en s’en prenant notamment à des criminels.

Au départ, les lois restreignant la liberté d’expression sont parties de bons sentiments qui semblaient faire consensus. Mais toute dérive commence ainsi. Le législateur a voulu réprimer les propos racistes (loi Pleven de 1972) puis négationnistes (loi Gayssot), dans la suite de la loi Marchandeau d’avant-guerre. Si des historiens se sont émus de voir l’Etat se mêler des questions d’historien, peu les ont contestés, tant ce genre de propos fait horreur au plus grand nombre de nos concitoyens. Ce que ces derniers ignoraient, c’est qu’ils rentraient ainsi dans un processus dont ils finiraient eux-mêmes par être victimes.

En politique, c’est Jean-Marie Le Pen qui a été le plus souvent poursuivi pour des provocations sémantiques qui permettaient de faire parler de lui. En le condamnant, la justice faisait de lui la victime d’une répression politique, l’auréolant alors de la couronne du martyr. La classe politique toute entière, à l’exception de ses partisans, trouvait ces sanctions légitimes. Elle en paie aujourd’hui le prix car maintenant c’est toute la classe politique qui se retrouve sous la menace permanente des tribunaux. Or, ce sont des élus de la république, élus d’abord par le peuple, dont la liberté d’opinion et d’action se trouve désormais limitée.

En démocratie, l’expression populaire, le « pouvoir du peuple », ne saurait être restreinte ou limitée en quelque manière. Si un élu tient des propos qui semblent intolérables au plus grand nombre, il sera sanctionné aux prochaines élections par les électeurs de sa circonscription. Car c’est le peuple qui est juge des élus, et cela ne devrait pas être un tribunal.

En judiciarisant l’expression de l’opinion des élus, on judiciarise du même coup l’expression libre des citoyens. Or quels sont les régimes qui au XXème siècle ont réprimé, parfois d’une manière radicale, l’opinion libre ? Les régimes totalitaires. Eux aussi se sont prétendus être dans le « bon camp » et agir dans l’intérêt général. Tout le monde sait ainsi que dans les années 80 les humoristes avaient une bien plus large liberté d’expression qu’aujourd’hui. A partir de la plainte contre Patrick Timsit, au début des années 90, le ton a changé. L’humoriste peut se retrouver responsable devant un tribunal de ses jeux d’esprit, pour peu qu’ils aient offensé tel ou tel.

L’indignation de la classe politique envers un élu qui aurait « dérapé » est à la hauteur du laxisme dont elle fait preuve dans des affaires pénales bien plus graves. Si les propos d’un député UDI comme Bourdouleix sont inacceptables de l’avis d'un ministre de tout premier plan, alors leur expression est de même nature et de même gravité que les comportements jugés intolérables par ce même ministre à Trappes ou sur le Trocadero. Tout se vaut. Un propos imbécile d’un élu est alors de même rang que l’agression d’un policier, ou pire encore.

Le dit ministre réclame pour cet élu « une peine exemplaire » et même « des sanctions très lourdes ». Mais n’est-ce pas ce qu’il demande aussi lorsqu’un criminel s’en prend à un policier ou même commet un meurtre ? Un élu qui exprime une opinion choquante se comporte-t-il comme un émeutier qui brûle des voitures ou comme un voleur qui cherche à dépouiller les victimes d’un accident ferroviaire ? En mettant sur le même plan l’un et l’autre, en usant de termes répressifs extrêmes, pour l’un comme pour l’autre, n’est-ce pas banaliser de ce fait des actes criminels, en les plaçant au même niveau qu’un délit d’opinion ou qu’un délit de presse ?

En outre, en quoi la séparation des pouvoirs entre le politique et le judiciaire est-elle assurée lorsque des ministres prennent position et exigent de la justice qu’elle aille dans leur sens ? Cela a été notamment le cas dans l’affaire Méric.

Cette dérive judiciaire, qui est consubstantielle au principe de limiter la liberté d’expression, sous quelque prétexte que ce soit, et que les législateurs américains au XVIIIème siècle avaient craint, d’où le premier amendement à la constitution américaine sanctuarisant cette liberté, doit être combattue, et ce même si cela implique que des individus dont on désapprouve totalement les propos puissent les exprimer sans que la justice ne puisse intervenir.

La première mesure de bon sens, applicable dans le cadre français, serait d’interdire juridiquement à des personnalités morales, comme les associations, de se porter partie civile contre une personnalité physique, dont la libre expression les aurait heurtées. Seule la diffamation publique d’individu à individu devrait être poursuivie et condamnée.

La seconde serait, en conformité avec les différentes déclarations en matière de droits de l’homme, de sanctuariser en Europe cette liberté d’expression par l’équivalent d’un premier amendement intégré aux traités en vigueur et aux constitutions des Etats membres.

6814mus-agora.jpgEn outre, la politisation de la justice, par le lien maintenu entre le gouvernement et la magistrature en France, et par le poids d’une idéologie dominante intégrée à la formation des magistrats, est fondamentalement une atteinte aux principes démocratiques. Pour une justice au service des citoyens, et non au service du pouvoir ou de groupes de pression, il faut imposer l’élection des juges au suffrage universel (par circonscription). En conférant aux magistrats une légitimité démocratique égale à celle des représentants du peuple dans les assemblées, on leur assure d’office l’indépendance requise pour rendre la justice sans tenir compte de la pression gouvernementale ou des idéologies à la mode. C’est ainsi que la séparation des pouvoirs sera assurée.

La liberté d’expression apparaît donc comme le révélateur de l’état d’une société humaine. Lorsqu’on veut la limiter, c’est qu’on se méfie du peuple, et cette démophobie est la base de toute oligarchie, qui n’est autre que la tyrannie de quelques uns au détriment du plus grand nombre. En donnant le droit, même et surtout à ses adversaires, de dire ce qu’ils pensent, sans crainte, on défend ainsi les libertés fondamentales du peuple.

Thomas FERRIER (LBTF/PSUNE)

01/02/2010

Russie: interdiction d'une organisation néonazie

MOSCOU, 1er février - RIA Novosti | La Cour suprême de la Fédération de Russie a interdit la Société national-socialiste sur le territoire du pays, rapporte un correspondant de RIA-Novosti.

Selon les médias, cette organisation extrémiste a été fondée en 2004 afin de "bâtir un Etat national russe fondé sur les principes du national-socialisme".

La société possédait une série d'antennes régionales et internationales, notamment en Biélorussie, en Grande-Bretagne, au Canada et en France. Ses membres suivaient un entraînement militaire et éditaient le journal Korpus appelé à propager la doctrine et l'idéologie du national-socialisme.

La semaine dernière, le Tribunal militaire de Moscou avait été saisi de la procédure engagée contre 13 membres de la Société national-socialiste mis en accusation pour préparation d'attentats terroristes, agressions à main armée et assassinats, ainsi que pour intensification de la haine ethnique et raciale.

Le Parquet général de Russie a déposé auprès de la Cour suprême une demande en interdiction de cette organisation néonazie. La Cour a satisfait la demande par un arrêt rendu à huis clos.

SOURCE (Ria Novosti)

16:22 Publié dans Dépêches | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, terrorisme, russie, justice | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook