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29/04/2019

Le respect des identités: la réussite de la décentralisation

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décentralisation,subsidiarité,europeS'il a été évoqué il y a plusieurs mois à juste titre de nommer et penser les choses en "décentralisation" plus qu'en "fédéralisme", cette décentralisation de la future République européenne est nécessaire afin de préserver les identités à l'intérieur de cette institution, tout en gardant le monopole des principaux enjeux.

Penser "fédéralisme" implique qu'il y ait un ensemble homogène de territoires pas forcément dépendants d'un État comme on l'a vu avec la Confédération Livonienne (1228/1561) ou Germanique (1806/1848), bien que les actuelles Fédération de Russie et Confédération suisse démontrent le contraire.

L'actuelle Union Européenne le démontre en tant qu'exemple d'indépendance politique puisque certes elle est une "union", a des apparences étatiques (banque, monnaie, parlement, armée, frontières) mais il lui manque l'essentiel: un gouvernement et une armée indépendante. Ce sont les États qui la composent qui sont souverains sur le plan politique et militaire. Le premier, étant nommé par le chef d'État. Or ni l'un, ni l'autre n'existent sur un pan européen. Celui-ci gère la diplomatie et est le chef des armées. Le second, étant un préalable pour le bon fonctionnement d'un État, souverain, permettant de gérer concrètement la diplomatie comme dit plus haut, donc à la fois au niveau européen et local.

Sans parler de tout ce qui va avec pour un État: carte d'identité, basée juridiquement sur le principe du droit du sang ou du sol.

Penser "décentralisation" permet d'avoir un État qui a toujours du pouvoir mais celui-ci est moins centralisé, et permet une vraie concordance entre les localités, les régions (incarnées chacune par leurs identités propres), d'avoir un réel pouvoir à la fois politique via la municipalité ou le parlement provincial, et économique via la régulation localiste et régionale (penser pourquoi pas sur du très long terme à une monnaie locale et facile d'usage comme c'était le cas durant le Moyen-Âge), tout en étant encore une fois dépendante de l'État dans le domaine politique, économique, fiscal, administratif, dont les enjeux d'envergure européenne prendront le dessus, comme la question migratoire extra-continentale, les frontières (donc le régalien), les relations internationales favorables à des pays tels que directement la Russie et le Japon, l'Inde et l'Iran sur du très long terme et défavorables (comme les États du Golfe et la Chine) et l'armée, qui est l'une des clés de voûte de la souveraineté d'un État, servant à protéger ses frontières, son peuple, puisque l'autre souveraineté d'un État se base sur son identité.

Il est évident qu'un territoire comme l'Europe avec les fortes identités actuelles (Alsace, Lorraine, Occitanie, Pays-Basque, Catalogne, Bretagne, Normandie, Corse, Flandres, Wallonie, Sicile, Sardaigne, Bavière, Souabe, Écosse...), s'impose la décentralisation tout en n'oubliant pas que le Bien-Commun (l'Europe) doit primer avant tout, celui-ci passant politiquement par un État, souverain, garant de la pérennité du territoire au niveau européen, régional et local.

Eugène Guyenne (Le Parti des Européens)

12/11/2015

Régions et provinces de l’Europe unie de demain

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maps.jpgJ’évoque souvent sur les réseaux sociaux cette Europe unie, l’Europe-Nation à bâtir, en expliquant qu’elle sera fondée sur le principe de la « subsidiarité identitaire » selon une formule classique de partage des tâches, à savoir « à l’Europe la souveraineté, aux régions l’identité ». Cette vision de la « région » et/ou « province » et/ou « nation »,  qui peut correspondre au cadre national classique ou à des subdivisions nouvelles du dit cadre, mérite d’être explicitée.

Deux régions aujourd’hui se battent pour leur indépendance par rapport à un cadre étatique traditionnel. Il s’agit de l’Ecosse et de la Catalogne. Il convient de souligner que de nombreuses barrières leur sont opposées. A ceux qui affirment que le mondialisme veut le démantèlement des nations par le régionalisme, ces évènements apportent un démenti catégorique. En effet, ni l’ONU ni l’Union Européenne n’encouragent leurs revendications, bien au contraire. Et même si ces régionalismes sont de centre-gauche, qu’ils ne remettent malheureusement pas en question le « multiculturalisme » qui est plus mortifère pour eux qu’un cadre national qui n’a jamais eu depuis les années 70 en tout cas comme volonté de briser leurs identités, ils sont combattus. Il suffit de songer à la mise en examen d’Artur Mas ou au refus de tenir compte de l’appel à l’indépendance d’une majorité de parlementaires catalans. Il faut aussi songer aux nombreuses pressions que le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont fait peser sur les électeurs écossais, l’indépendance étant refusée par une majorité légère, appuyée par le vote des électeurs issus des minorités d’importation.

Pour moi, le cadre politique est moins important que le cadre identitaire, et il est plus important que la Catalogne préserve son identité au sein d’une Espagne unie que par une indépendance théorique. Mais il est vrai qu’aujourd’hui, peu importe ce cadre, nos identités sont menacées comme jamais elles ne l’ont été. Et une Ecosse indépendante ou une Catalogne indépendante demain ne feront pas mieux que le Royaume-Uni et l’Espagne et j’ai peur même qu’elles fassent pire.

Mais en revanche il existe aussi des aspirations naturelles pour chaque peuple, pour chaque identité d’Europe, d’être respecté. Et si la séparation du cadre national, mais en se maintenant en revanche pleinement dans la construction européenne, peut apaiser les tensions générées par une histoire complexe, alors il faut la faire. Que l’Europe unie demain soit divisée en 46 ou en 150 subdivisions internes n’est en rien problématique s’il y a bien unité et un Etat européen à la tête du continent, respectueux bien sûr de toutes les identités qui le composent.

Dans le cadre de l’Europe de demain à laquelle j’aspire, et qui irait donc des fjords d’Islande aux steppes de Russie, toutes les identités devront être préservées et des pouvoirs spécifiques au niveau le plus près de ces réalités devront exister pour le permettre.

Voici donc le schéma que je défends concernant les pouvoirs dévolus à chaque niveau administratif et/ou identitaire.

Le premier cadre est la cité. Il faut revoir complètement son fonctionnement afin que les citoyens soient pleinement associés à sa vie et à son évolution. Elire un maire et son conseil municipal pour plusieurs années n’est pas suffisant. Une fois le mandat en poche, l’édile fait ce qu’il veut, et bien souvent l’édile de droite appliquera la politique promue par son adversaire de gauche. Ou il sera enchaîné par des règles juridiques l’empêchant de tenir ses promesses. C’est donc aux citoyens de trancher. Le référendum municipal doit être inscrit dans le droit, chaque cité divisée en quartiers ou dèmes élisant chacun ses représentants et instituant un système de rotation. Pas de maire donc, mais un édile choisi par les comités de quartier et représentant leurs intérêts. Et selon un principe de répartition des pouvoirs, les habitants de la cité, pour peu qu’ils y soient installés un temps suffisamment long à définir, décideront de l’avenir de leur ville. Par exemple, ce ne sera pas au maire, ni au préfet, ni au conseil d’état, et encore moins au gouvernement, de décider si une mosquée, ou n’importe quel autre temple d’ailleurs, doit être construite dans les frontières de la collectivité territoriale.

Le second cadre est celui de la région qui peut correspondre aux anciennes nations (région « Portugal » par exemple) ou à un nouveau cadre décidé par les habitants (région « Catalogne »). Dans tous les cas, ce redécoupage éventuel ne sera pas décidé d’en haut mais devra provenir de l’expression libre du peuple. Bretons, Corses… et autres choisiront librement s’ils voudront faire partie d’une « région » France ou être leur propre région. Ces décisions ne remettront en revanche jamais en cause l’appartenance à l’Europe. Il n’y aura jamais « d’article 50 » dans la (vraie) constitution européenne que j’imagine. La région aura des pouvoirs spécifiques, des sénateurs pour la représenter au Sénat européen, une sorte de Bundesrat européen, une assemblée régionale dotée de réels pouvoirs, mais toujours par subsidiarité, et notamment celui de protéger la langue de la région (par exemple le breton en Bretagne), de déterminer les règles d’urbanisme pour respecter l’environnement et les traditions locales, et même éventuellement de décider de l’installation d’Européens issus d’autres régions. La région pourra favoriser le localisme économique, privilégier ainsi la ruralité, et aura en charge des missions nombreuses en matière d’écologie. Ce n’est pas à une commission à Bruxelles ou ailleurs de décider de la façon de fabriquer les produits artisanaux. La limite sera la non-utilisation d’OGM et tout ce qui peut avoir un impact sur les autres régions. La défense du terroir au niveau du terroir.

Ainsi, certains Européens sont attachés à leurs figures souveraines. Même si je suis personnellement très républicain, je n’ai pas à juger de cet attachement sincère à ces têtes couronnées. Hors de question de les abolir par décision européenne. Ce seront aux gens concernés de maintenir ou pas ce lien s’ils le souhaitent. Il y a là une indéniable démarche identitaire que je ne saurais vouloir balayer d’un revers de main. On peut penser que les Anglais voudront conserver leur lien avec la dynastie des Windsor par exemple et ils doivent pouvoir le faire. On peut imaginer en revanche que les Gallois voudront rompre et ils auront aussi ce droit. Aux régions concernées d’imaginer librement le statut qu’ils leur conféreront.

La subsidiarité identitaire comme fondement de l’Europe doit être un principe intangible. Nous aurons tous la même nationalité en commun mais pas nécessairement les mêmes attachements charnels. Il est hors de question de vouloir bâtir une Europe jacobine et encore moins de tenir en suspicion les liens historiques profonds de chaque peuple composant ce grand peuple que sont les Européens.

Un régionaliste sincère et un patriote attaché à sa patrie historique doivent pouvoir exister pleinement dans l’Europe unie, se reconnaître en elle et s’y épanouir. Les identités ne s’opposent pas mais se renforcent. On doit pouvoir se sentir nancéen, lorrain, français et européen dans l’Europe de demain, mais tout autant si on le souhaite ne se sentir qu’ « européen » ou « corse et européen » ou « nantais et européen » ou » français et européen ». En revanche on aura à cœur de conserver toutes les strates qui composent notre européanité, et qui fait la véritable richesse de notre continent.

En revanche, ce principe exclut le cadre politique « traditionnel », le droit en vigueur dans un pays européen n’étant pas une « tradition identitaire ». Hors de question de considérer un laxisme « local » comme une règle à préserver. Tout ce qui relèvera du souverain au sens fort sera du domaine de l’Etat européen.

Une euro-région pourra décider de créer une police régionale et même une armée régionale citoyenne, mais l’armée européenne, même divisée en légions « linguistiques », dépendra de l’Etat européen, de même que la diplomatie, la politique de l’énergie, la justice (dans les domaines où la subsidiarité n’aurait pas de sens) et tout ce qui relève des fonctions dévolues à un Etat. Là sera le vrai partage des tâches.

Thomas FERRIER (PSUNE/LBTF)