Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Russie.

Concentrons-nous enfin sur le cas de la Russie.

Cas intéressant comme nous l’avons dit puisque tant sur le plan ethnique qu’institutionnel et historique, la Russie ou « Fédération de Russie » est le plus vaste espace territorial au monde.

La Russie post-soviétique, celle qui existe depuis bientôt près de trente ans, a dû composer pour son équilibre avec un système fédéral.

Avec des « Etats », entités gouvernementales (républiques autonomes), qui représentent leur propre peuple. Des ethno-états donc, unis dans un État.

D’autres parts, des États qui tiennent une légitimité historique et politique en Russie, dénommés oblasts.

Et d’autres, plus récents, russes sur le plan ethnoculturel, dénommés kraïs.

Tout d’abord, pour les États historico-culturels, nous avons outre la Moscovie (qui servit de base comme siège du pouvoir central unitaire russe, de Ivan IV à aujourd’hui), le Novgorod, autrefois célèbre république aristocratique médiévale (1136/1478) qu'a construit le célèbre prince (862/879) païen Riourik, fondateur de la dynastie des Riourikides.

Notons aussi les principautés de Riazan (1097/1521), Vladimir-Souzdal (1168/1389), Iaroslavl (1218/1463), Tver (1247/1485) ou encore la République aristocratique de Pskov (XIIIe/XVIe), où chacune d’entre elles ont retrouvé leur entité dans la Russie contemporaine, sous forme d’oblasts, depuis 1935 (pour Tver), 1936 (pour Novgorod et Iaroslavl), 1937 (pour Riazan) et 1944 (pour Pskov et Vladimir).

Donc les États historiques sont nommés aujourd’hui « oblasts ».

Pour leur accorder un statut particulier, les « ethno-états », on utilise le concept de république autonome.

Comme il serait long d’énumérer tous les ethno-Etats autochtones de Russie, il en sera énuméré une petite partie seulement pour en faire comprendre l’idée générale.

Parmi les ethno-états mongols, il y a la Bouriatie (république autonome depuis 1932), qui représente les Bouriates et la Kalmoukie (république autonome depuis 1957), représentant les Kalmouks.

Parmi les ethno-états turciques, il y a le Tatarstan (république autonome depuis 1920), représentant les Tatars, le Daghestan (depuis 1921), qui représente les Daghestanais et la Bachkirie (depuis 1919, 100 ans donc), pour les Bachkirs.

Parmi les ethno-états caucasiens, il y a l’Ingouchie (république autonome depuis 1992) pour les Ingouches et l’Adyguée (ou Tcherkessie, république autonome depuis 1922) qui représente les Tcherkesses.

Pour la particularité ouralienne, il y a l’Oudmourtie (depuis 1920) représentant les Oudmourtes.

Pour aller plus loin, la Nénétsie par exemple n’est pas une république autonome mais un « district autonome » (depuis 1929), représentant les Nénets, peuple autochtone ouralien, rattachée à l’oblast d’Arkhangelsk.

Deux autres régions frontalières historiquement ont été divisées et rattachées directement à la Russie, comme l’Ossétie du Nord (depuis 1924 et qui ne doit pas être confondue avec l’autre partie où l’Ossétie du Sud avait fait sécession de la Géorgie en 1992), qui représente les Ossètes, peuple indo-iranien (donc indo-européen), ainsi que la Carélie, a cheval avec la Finlande où la partie orientale est russe (depuis 1956) et qui représente les Caréliens, peuple ouralien (finno-ougrien).

Mais également il y a des États qui sont la fusion (superficielle) de deux entités différentes présentes dans le Caucase.

Comme la Kabardino-Balkarie (république autonome depuis 1936), regroupant les Kabardes (caucasiens) et les Balkars (turciques).

Et comme la Karatchaïévo-Tcherkessie (république autonome depuis 1957), regroupant les Karatchaïs (turciques) et Tcherkesses/Adyguéens (caucasiens).

Malgré cette disparité pluriethnique, ces « États dans l’État » sont affiliés à l’État russe, où outre la langue subsidiaire, la langue unitaire et officielle, le russe donc, est imposée, et d’autre part au « président fédéral », affilié au parti gouvernemental « Russie Unie » depuis 2000.

Eugène Guyenne (Le Parti des Européens)

Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Suisse.

Passons maintenant au cas de l’équilibre subsidiarité/unité qu'a trouvé un autre État européen, modèle aux yeux de beaucoup, la Suisse.

La Suisse est l’Etat européen idéal tant sur le plan démocratique qu’institutionnel (subsidiaire).

Et il y a une part de vérité tant la « diversité » indo-européenne existe à travers ses régions historiques (Romandie, Alémanie, Suisse italienne) qui ont déterminé la place de ses langues officielles sur l’ensemble du territoire et par l’histoire commune, où les différentes expressions de celle-ci dans les cantons n'ont pas été un facteur de division et où chacun, à partir de 1291, a pu rejoindre librement la Confédération, souvent suite aux « guerres d’indépendance » que la Suisse a menées, et aussi à travers les évènements du XIXe siècle (révolutions de 1789, 1848) et ce malgré le différent religieux et culturel.

L’Histoire de la Suisse est intimement liée à l’histoire de ses cantons.

L’Histoire « nationale » jacobine est alors quasi inexistante si ce n’est lors de la période napoléonienne, ce qui était contextuel, propre aux peuples européens tentant de ne faire qu'un, avec l’influence de la Révolution française de 1789, mêlant aspirations nationales et libérales (démocratiques) inspirant le courant du romantisme.

Pour le côté historique, il est quelque peu anachronique de parler de « Suisse » avant 1291 (date de l’unification de 3 cantons qui avaient fait sécession de l’Alémanie, dont on peut considérer en ce sens sur le même plan que la Suisse est à l’Alémanie ce que l’Autriche est à la Bavière) puisque vivaient divers peuples, que ce soit soit les Rhètes (habitant la région romaine de Rhétie dont une partie se situait dans l’actuel canton des Grisons), les Burgondes et les Alamans (qui étaient venus au Ve siècle).

Et après la mort de Charlemagne, le Traité de Verdun (843) a divisé l’Europe occidentale en trois parties dont la Suisse faisait partie de la Francie médiane (Lotharingie), propriété de Lothaire Ier.

En 1291, les cantons de Schwyz, Uri et Unterwald font sécession de l’Alémanie pour s’unir et créer une confédération et réitèrent ensuite leur unité (en 1315) par le Pacte de Brunnen après la bataille gagnée à Morgarten (contre le duché autrichien).

En 1332, la Confédération connait son premier élargissement, à cinq cantons de plus dont quatre germaniques (Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug) et un « latin » (Berne).

En parallèle, la Confédération (de 1450 à 1799) vit l’existence d’un État à part, composé de trois ligues (Ligue Grise, Ligue des Dix-Juridictions, Ligue de la Maison-Dieu).

La bataille gagnée à Grandson (1476) contre le duché bourguignon permit d’autres élargissements et les cantons de Fribourg et Soleure (1481) et Schaffhouse (1501) se joindront eux aussi à la Confédération.

La première division, « guerre civile » intervenait lors des Guerres de Kappel (1529/1531) entre les cantons catholiques et les cantons protestants.

La deuxième division arrivera au moment de l’époque napoléonienne, avec une éphémère « république nationale » helvétique (1798/1803) où d’autres cantons se joindront pour reformer la Confédération après l’Acte de Méditation, avec des territoires germaniques (Argovie, Saint-Gall, Thurgovie), romanche (Vaud), italophone (le Tessin) et un diversifié (le canton des Grisons).

A la veille du Congrès de Vienne, d’autres territoires francophones se joindront come Genève, Neuchâtel et le Valais.

Puis à la veille de la « contagion révolutionnaire », contre les volontés jacobines de la Confédération, les cantons catholiques conservateurs (Lucerne, Fribourg, Valais, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug) vont créer la ligue (sécessionniste) du Sonderbund (1845/1847), allant même engager une guerre qu’ils perdront.

Politiquement, dans les plus hautes instances institutionnelles, la Suisse, dispose :

De conseillers fédéraux (de l’ordre de 7), d’un président de la Confédération (élu par l’Assemblée fédérale, composée du Conseil national et du Conseil des États, mandaté pour 1 an), d’un vice-président et d’un chancelier.

Eugène GUYENNE (Le Parti des Européens)

Le respect des identités: la réussite de la décentralisation

S'il a été évoqué il y a plusieurs mois à juste titre de nommer et penser les choses en "décentralisation" plus qu'en "fédéralisme", cette décentralisation de la future République européenne est nécessaire afin de préserver les identités à l'intérieur de cette institution, tout en gardant le monopole des principaux enjeux.

Penser "fédéralisme" implique qu'il y ait un ensemble homogène de territoires pas forcément dépendants d'un État comme on l'a vu avec la Confédération Livonienne (1228/1561) ou Germanique (1806/1848), bien que les actuelles Fédération de Russie et Confédération suisse démontrent le contraire.

L'actuelle Union Européenne le démontre en tant qu'exemple d'indépendance politique puisque certes elle est une "union", a des apparences étatiques (banque, monnaie, parlement, armée, frontières) mais il lui manque l'essentiel: un gouvernement et une armée indépendante. Ce sont les États qui la composent qui sont souverains sur le plan politique et militaire. Le premier, étant nommé par le chef d'État. Or ni l'un, ni l'autre n'existent sur un pan européen. Celui-ci gère la diplomatie et est le chef des armées. Le second, étant un préalable pour le bon fonctionnement d'un État, souverain, permettant de gérer concrètement la diplomatie comme dit plus haut, donc à la fois au niveau européen et local.

Sans parler de tout ce qui va avec pour un État: carte d'identité, basée juridiquement sur le principe du droit du sang ou du sol.

Penser "décentralisation" permet d'avoir un État qui a toujours du pouvoir mais celui-ci est moins centralisé, et permet une vraie concordance entre les localités, les régions (incarnées chacune par leurs identités propres), d'avoir un réel pouvoir à la fois politique via la municipalité ou le parlement provincial, et économique via la régulation localiste et régionale (penser pourquoi pas sur du très long terme à une monnaie locale et facile d'usage comme c'était le cas durant le Moyen-Âge), tout en étant encore une fois dépendante de l'État dans le domaine politique, économique, fiscal, administratif, dont les enjeux d'envergure européenne prendront le dessus, comme la question migratoire extra-continentale, les frontières (donc le régalien), les relations internationales favorables à des pays tels que directement la Russie et le Japon, l'Inde et l'Iran sur du très long terme et défavorables (comme les États du Golfe et la Chine) et l'armée, qui est l'une des clés de voûte de la souveraineté d'un État, servant à protéger ses frontières, son peuple, puisque l'autre souveraineté d'un État se base sur son identité.

Il est évident qu'un territoire comme l'Europe avec les fortes identités actuelles (Alsace, Lorraine, Occitanie, Pays-Basque, Catalogne, Bretagne, Normandie, Corse, Flandres, Wallonie, Sicile, Sardaigne, Bavière, Souabe, Écosse...), s'impose la décentralisation tout en n'oubliant pas que le Bien-Commun (l'Europe) doit primer avant tout, celui-ci passant politiquement par un État, souverain, garant de la pérennité du territoire au niveau européen, régional et local.

Eugène Guyenne (Le Parti des Européens)

Régions et provinces de l’Europe unie de demain

J’évoque souvent sur les réseaux sociaux cette Europe unie, l’Europe-Nation à bâtir, en expliquant qu’elle sera fondée sur le principe de la « subsidiarité identitaire » selon une formule classique de partage des tâches, à savoir « à l’Europe la souveraineté, aux régions l’identité ». Cette vision de la « région » et/ou « province » et/ou « nation »,  qui peut correspondre au cadre national classique ou à des subdivisions nouvelles du dit cadre, mérite d’être explicitée.

Deux régions aujourd’hui se battent pour leur indépendance par rapport à un cadre étatique traditionnel. Il s’agit de l’Ecosse et de la Catalogne. Il convient de souligner que de nombreuses barrières leur sont opposées. A ceux qui affirment que le mondialisme veut le démantèlement des nations par le régionalisme, ces évènements apportent un démenti catégorique. En effet, ni l’ONU ni l’Union Européenne n’encouragent leurs revendications, bien au contraire. Et même si ces régionalismes sont de centre-gauche, qu’ils ne remettent malheureusement pas en question le « multiculturalisme » qui est plus mortifère pour eux qu’un cadre national qui n’a jamais eu depuis les années 70 en tout cas comme volonté de briser leurs identités, ils sont combattus. Il suffit de songer à la mise en examen d’Artur Mas ou au refus de tenir compte de l’appel à l’indépendance d’une majorité de parlementaires catalans. Il faut aussi songer aux nombreuses pressions que le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont fait peser sur les électeurs écossais, l’indépendance étant refusée par une majorité légère, appuyée par le vote des électeurs issus des minorités d’importation.

Pour moi, le cadre politique est moins important que le cadre identitaire, et il est plus important que la Catalogne préserve son identité au sein d’une Espagne unie que par une indépendance théorique. Mais il est vrai qu’aujourd’hui, peu importe ce cadre, nos identités sont menacées comme jamais elles ne l’ont été. Et une Ecosse indépendante ou une Catalogne indépendante demain ne feront pas mieux que le Royaume-Uni et l’Espagne et j’ai peur même qu’elles fassent pire.

Mais en revanche il existe aussi des aspirations naturelles pour chaque peuple, pour chaque identité d’Europe, d’être respecté. Et si la séparation du cadre national, mais en se maintenant en revanche pleinement dans la construction européenne, peut apaiser les tensions générées par une histoire complexe, alors il faut la faire. Que l’Europe unie demain soit divisée en 46 ou en 150 subdivisions internes n’est en rien problématique s’il y a bien unité et un Etat européen à la tête du continent, respectueux bien sûr de toutes les identités qui le composent.

Dans le cadre de l’Europe de demain à laquelle j’aspire, et qui irait donc des fjords d’Islande aux steppes de Russie, toutes les identités devront être préservées et des pouvoirs spécifiques au niveau le plus près de ces réalités devront exister pour le permettre.

Voici donc le schéma que je défends concernant les pouvoirs dévolus à chaque niveau administratif et/ou identitaire.

Le premier cadre est la cité. Il faut revoir complètement son fonctionnement afin que les citoyens soient pleinement associés à sa vie et à son évolution. Elire un maire et son conseil municipal pour plusieurs années n’est pas suffisant. Une fois le mandat en poche, l’édile fait ce qu’il veut, et bien souvent l’édile de droite appliquera la politique promue par son adversaire de gauche. Ou il sera enchaîné par des règles juridiques l’empêchant de tenir ses promesses. C’est donc aux citoyens de trancher. Le référendum municipal doit être inscrit dans le droit, chaque cité divisée en quartiers ou dèmes élisant chacun ses représentants et instituant un système de rotation. Pas de maire donc, mais un édile choisi par les comités de quartier et représentant leurs intérêts. Et selon un principe de répartition des pouvoirs, les habitants de la cité, pour peu qu’ils y soient installés un temps suffisamment long à définir, décideront de l’avenir de leur ville. Par exemple, ce ne sera pas au maire, ni au préfet, ni au conseil d’état, et encore moins au gouvernement, de décider si une mosquée, ou n’importe quel autre temple d’ailleurs, doit être construite dans les frontières de la collectivité territoriale.

Le second cadre est celui de la région qui peut correspondre aux anciennes nations (région « Portugal » par exemple) ou à un nouveau cadre décidé par les habitants (région « Catalogne »). Dans tous les cas, ce redécoupage éventuel ne sera pas décidé d’en haut mais devra provenir de l’expression libre du peuple. Bretons, Corses… et autres choisiront librement s’ils voudront faire partie d’une « région » France ou être leur propre région. Ces décisions ne remettront en revanche jamais en cause l’appartenance à l’Europe. Il n’y aura jamais « d’article 50 » dans la (vraie) constitution européenne que j’imagine. La région aura des pouvoirs spécifiques, des sénateurs pour la représenter au Sénat européen, une sorte de Bundesrat européen, une assemblée régionale dotée de réels pouvoirs, mais toujours par subsidiarité, et notamment celui de protéger la langue de la région (par exemple le breton en Bretagne), de déterminer les règles d’urbanisme pour respecter l’environnement et les traditions locales, et même éventuellement de décider de l’installation d’Européens issus d’autres régions. La région pourra favoriser le localisme économique, privilégier ainsi la ruralité, et aura en charge des missions nombreuses en matière d’écologie. Ce n’est pas à une commission à Bruxelles ou ailleurs de décider de la façon de fabriquer les produits artisanaux. La limite sera la non-utilisation d’OGM et tout ce qui peut avoir un impact sur les autres régions. La défense du terroir au niveau du terroir.

Ainsi, certains Européens sont attachés à leurs figures souveraines. Même si je suis personnellement très républicain, je n’ai pas à juger de cet attachement sincère à ces têtes couronnées. Hors de question de les abolir par décision européenne. Ce seront aux gens concernés de maintenir ou pas ce lien s’ils le souhaitent. Il y a là une indéniable démarche identitaire que je ne saurais vouloir balayer d’un revers de main. On peut penser que les Anglais voudront conserver leur lien avec la dynastie des Windsor par exemple et ils doivent pouvoir le faire. On peut imaginer en revanche que les Gallois voudront rompre et ils auront aussi ce droit. Aux régions concernées d’imaginer librement le statut qu’ils leur conféreront.

La subsidiarité identitaire comme fondement de l’Europe doit être un principe intangible. Nous aurons tous la même nationalité en commun mais pas nécessairement les mêmes attachements charnels. Il est hors de question de vouloir bâtir une Europe jacobine et encore moins de tenir en suspicion les liens historiques profonds de chaque peuple composant ce grand peuple que sont les Européens.

Un régionaliste sincère et un patriote attaché à sa patrie historique doivent pouvoir exister pleinement dans l’Europe unie, se reconnaître en elle et s’y épanouir. Les identités ne s’opposent pas mais se renforcent. On doit pouvoir se sentir nancéen, lorrain, français et européen dans l’Europe de demain, mais tout autant si on le souhaite ne se sentir qu’ « européen » ou « corse et européen » ou « nantais et européen » ou » français et européen ». En revanche on aura à cœur de conserver toutes les strates qui composent notre européanité, et qui fait la véritable richesse de notre continent.

En revanche, ce principe exclut le cadre politique « traditionnel », le droit en vigueur dans un pays européen n’étant pas une « tradition identitaire ». Hors de question de considérer un laxisme « local » comme une règle à préserver. Tout ce qui relèvera du souverain au sens fort sera du domaine de l’Etat européen.

Une euro-région pourra décider de créer une police régionale et même une armée régionale citoyenne, mais l’armée européenne, même divisée en légions « linguistiques », dépendra de l’Etat européen, de même que la diplomatie, la politique de l’énergie, la justice (dans les domaines où la subsidiarité n’aurait pas de sens) et tout ce qui relève des fonctions dévolues à un Etat. Là sera le vrai partage des tâches.

Thomas FERRIER (PSUNE/LBTF)