Les (non-)institutions de l’Union Européenne. Le mythe d'une Europe fédérale

On lui prête l’ambition, qu’on en partage l’idée ou qu’on s’y oppose, d’être une Europe fédérale. Mais l’Union Européenne est certes une Europe des Etats mais sans un Etat pilote pour la diriger. Et surtout, elle ne peut en aucune manière être considérée comme indépendante des gouvernements des Etats, bien au contraire. Il est donc assez malhonnête intellectuellement d’accuser l’UE de politiques qui lui sont imposées par ceux qui la pilotent, les chefs d’Etat et de gouvernement, même s’il est clair que les (prétendus) dirigeants de l’Union Européenne en partagent pleinement les objectifs et l’idéologie. Analysons donc brièvement les différentes structures de l’actuelle Union Européenne.

Il y a en premier lieu la fameuse Présidence Européenne. Le président en exercice est l’ancien premier ministre polonais Donald Tusk, sauvé in extremis d’une débacle électorale par cette promotion inespérée, alors même que son adversaire, le PiS de Jaroslaw Kaczynski, a fini par arriver au pouvoir à Varsovie. A-t-il été élu par les Européens comme c’est le cas du président américain aux USA ? Sûrement pas. Il a été choisi par les chefs d’état et de gouvernement dont il n’est que le missus dominicus, chargé d’appliquer la politique que ces derniers soutiennent, sans aucune marge d’autonomie et dans un silence assourdissant. Autant dire que Donald Tusk ne décide de rien, tout comme la responsable officielle de la diplomatie de l’UE, l’italienne Federica Mogherini, parfaitement silencieuse et inexistante.

Il y a ensuite la célèbre et si décriée Commission Européenne, qui dispose théoriquement de l’initiative des lois. En réalité, chaque commissaire représente un des 28 pays membres et il est choisi par le chef d’état et/ou de gouvernement de son pays. C’est ainsi que Pierre Moscovici, ancien ministre du gouvernement français, a été imposé à Bruxelles par François Hollande. Là encore le président de cette institution, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, pourtant inquiété pour des affaires financières douteuses, a été choisi par les chefs d’état et de gouvernement à l’issue d’une joute entre le Royaume-Uni et l’Allemagne et donc d’une négociation entre partenaires. Autant dire que Juncker ne décide de rien non plus et se contente d’exercer une fonction théorique, le véritable pouvoir étant auprès de ceux qui l’ont choisi.

Le véritable pouvoir décisionnel au sein de l’UE est détenu par deux conseils, le Conseil de l’Union Européenne, qui réunit les ministres concernés dans un domaine spécifique, et le Conseil Européen, dont sont membres les chefs d’état et de gouvernement. Là encore, on oublie de rappeler que ce sont eux qui décident de l’initiative des lois et directives. Il est mensonger de leur part de faire croire qu’ils combattent à Paris ou à Berlin certaines politiques européennes qu’ils prônent en réalité à Bruxelles.

Reste le Parlement Européen. Celui-ci a certes gagné quelques pouvoirs comme de pouvoir refuser les commissaires proposés par les Etats mais c’est un pouvoir dont il n’use guère. Le PE est divisé en deux camps principaux, le PPE et l’ASDE, qui se mettent d’accord en permanence et se partagent le pouvoir. PPE et ASDE ne sont pas de vrais partis politiques mais des coalitions de partis nationaux mises en place pour des raisons techniques et financières. Là encore ce sont les chefs d’état et de gouvernement, ou leurs principaux opposants à l’intérieur du Système, qui décident de tout.

Mais le Parlement Européen dispose d’une relative légitimité populaire dont un parti politique courageux pourrait demain bénéficier et s’en servir comme d’un levier contre toutes les institutions susnommées et contre tous ceux qui les contrôlent, à savoir les gouvernements « nationaux ». C’est la stratégie que Le Parti Des Européens prône, à savoir opposer Strasbourg à Bruxelles, opposer le Parlement Européen à la Commission et aux deux Conseils, comme pendant les Etats Généraux en 1789 le Tiers-Etat s’est opposé à la noblesse, au clergé et au roi.

L’Union Européenne ne pourra être réorientée que si le Parlement Européen de Strasbourg prend son rôle vraiment au sérieux et ose s’opposer aux Etats au lieu de se soumettre servilement aux gouvernements et aux partis nationaux. L’actuelle n’est même pas l’embryon d’un Etat fédéral, malgré un euro qui de toute façon n’est pas imposé à tous les Etats membres. C’est une structure administrative résultant de traités entre Etats souverains qui s’accordent pour mettre en commun certaines politiques économiques impopulaires qu’ils approuvent en les faisant par cette institution fantôme. En réalité, les échecs et les erreurs de l’UE sont tous imputables aux gouvernements « nationaux », de droite comme de gauche. Et il va falloir oser le dire et le répéter !

Thomas FERRIER (Le Parti des Européens)

Helmut Schmidt : pour un putsch européen !

 

"Il y a deux ans, j’ai dit que le Parlement européen devrait faire un putsch. C’était d’ailleurs notre idée avec VGE lorsque nous avons décidé que les parlementaires européens seraient élus au suffrage universel. Nous espérions que le Parlement puisse se saisir des sujets importants sans demander l’autorisation aux Etats. (…) Aujourd’hui, il n’a même pas le droit d’initiative, ce qui est grotesque. Ce « putsch démocratique » n’a pas encore eu lieu." (Helmut Schmidt, Le Point, 13 juin 2013, n°2126)

 

Dans l’esprit du chancelier social-démocrate allemand et du président de centre-droit français, le parlement européen n’avait pas vocation à demeurer une chambre d’enregistrement. Il devait oser, par la légitimité démocratique qui était la sienne, « prendre le pouvoir ». Schmidt parle ainsi de « putsch » c'est-à-dire de coup d’état démocratique. Ce qu’il n’avait pas prévu, c’est la profonde médiocrité des parlementaires européens, choisis par les partis nationaux pour justement ne pas être de véritables acteurs de la vie politique.

Le parlement européen n’a de puissance que si ceux qui le composent sont prêts à la revendiquer, à l’exiger et à l’obtenir. Il aurait dû se saisir de toutes les occasions pour peser, par exemple en refusant d’entériner le second mandat de Barroso.

C’est parce que le parlement de Strasbourg est peuplé d’irréductibles europhobes, de pathétiques déchus parlementaires, de seconds couteaux, et ne parvient à se doter comme figures de proue que de gens comme Désir, Cohn-Bendit ou Schulz, qu’il n’a pas été capable de prendre son destin en main et de s’émanciper de la tutelle des Etats. Seuls de véritables européistes, qui arriveraient à être présents au sein de cette « aimable » assemblée, sans tenir leur mandat de partis nationaux, pourront y faire entendre la voix de l’Europe. C’est l’enjeu essentiel de 2014, à savoir la création de listes européistes dotées de moyens financiers suffisants et ayant pu émerger médiatiquement. Sinon, les véritables défenseurs de l’Europe devront une fois de plus assister en spectateurs à la joute stérile entre « euro-»mondialistes et europhobes.

Un parlement européen à la démarche totalitaire ?

 

Je me suis très souvent élevé contre cette comparaison aberrante à laquelle procèdent les souverainistes et autres europhobes consistant à mettre en parallèle l’Union Européenne et l’Union Soviétique. Mais lorsque malheureusement certains parlementaires européens cherchent à tout prix, par leurs actions, à leur donner raison, alimentant ainsi la mauvaise réputation d’une pourtant vénérable institution, il faut aussi le dénoncer. Et c’est en l’occurrence le cas concernant les subventions accordées aux partis européens.

Rappelons les données générales. Par la faute des Etats, la notion d’association européenne à caractère politique, donc de parti politique européen, n’existe pas. Elle aurait pourtant le mérite de donner vraiment à l’Europe une dimension politique dans l’opinion publique continentale. En son absence, la notion la plus proche est celle d’une coalition de partis politiques de différents pays d’Europe, comme c’est le cas par exemple du PPE (« Parti populaire européen ») ou du PSE (« Parti socialiste européen »), qui coalisent les partis conservateurs et les partis sociaux-démocrates. Dans ce cadre, Bruno Gollnisch (FN) est parvenu à coaliser au moins sept partis politiques nationalistes dans le cadre d’une AEMN (« Alliance européenne des mouvements nationaux »), et a donc obtenu conformément aux règles en vigueur une subvention de l’Union Européenne.

Quoi qu’on puisse penser de cet homme politique et du rassemblement de mouvements pour la plupart résolument eurosceptiques si pas totalement europhobes, opposants donc aux institutions dont ils bénéficient des fonds, à partir du moment où une formation respecte les règles en vigueur lui accordant cette subvention, elle est de droit. Or, une majorité de parlementaires européens a voté un texte dénonçant cet état de fait, au motif qu’il ne faudrait accorder de subvention qu’à des partis qui, je cite, « respectent les principes fondateurs de l’Union ainsi que la charte des droits fondamentaux », et demande une révision de fait rétroactive des statuts.

C’est là que nous tombons bel et bien dans une forme de totalitarisme, car pour être un « parti politique » européen reconnu, c'est-à-dire une alliance de partis (pour être précis), il faudrait respecter une idéologie d’état et des tables de la loi. Ce n’est pas seulement un état totalitaire en gestation, mais aussi une théocratie. Rappelons en premier lieu que la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu concernant la charte des droits fondamentaux une clause d’exemption, ce qui nuance fortement la valeur du dit texte. La Pologne notamment craignait qu’on lui impose par ce biais d’autoriser l’avortement. Un parti politique doit pouvoir, librement, contester une « vérité politique établie », considérer que les valeurs dominantes actuelles ne sont pas les bonnes, et souhaiter réorienter l’Union Européenne dans une autre direction que celle qu’elle prend actuellement. Si on ne se reconnaît pas dans tout ou partie des principes fondateurs de l’Union, si on considère que la charte des droits fondamentaux n’est pas satisfaisante ou que le principe même d’une telle charte est contestable du point de vue de la démocratie et de la liberté d’opinion, on doit pouvoir le faire.

Tout cela est déplorable. Là encore, les institutions européennes sont confrontées à des stratégies habiles de la part des droites nationales-populistes qui savent « jouer le jeu ». Et au lieu d’y répondre en se montrant plus démocrates qu’elles, elles tombent dans le même excès, à savoir l’intolérance. Ce faisant, elles donnent raison aux eurosceptiques qui dénoncent le déficit démocratique de l’Union Européenne. Il y aurait pourtant une autre réponse à apporter, c’est d’enfin autoriser le principe de véritables partis européens, déclarés en tant que tels au niveau de l’Union, et seuls habilités à obtenir des subventions européennes aux prorata de leurs résultats électoraux. Il est évident que les mouvements europhobes auraient été incapables de se dissoudre au profit d’un mouvement unique, leur souverainisme leur interdisant de mettre en place une « droite euro-populiste ».

Le PSUNE, en tant que parti européen par ses objectifs et ses idées, mais pas au niveau de son statut juridique, pour les raisons évoquées précédemment, demande au parlement européen de revoir rapidement sa copie, et souhaite que les états membres de l’Union Européenne mettent en place le statut d’association européenne, et par ce biais de parti politique européen. A terme, ce sont ces partis là qui devraient se présenter aux élections européennes, mais aussi aux élections nationales. Sarkozy n’aurait plus besoin de se justifier lorsqu’il appelle Merkel à son aide, puisque celle-ci ferait partie de la même formation politique que lui.

Dotons enfin l’Europe d’authentiques partis européens qui devront s’opposer réellement, au lieu de négocier en catimini dans l’enceinte du parlement de Strasbourg les bonnes places ; mettons fin à ce système de présidence tournante du parlement européen (deux ans et demi le PPE, deux ans et demi le PSE), et faisons enfin rentrer au parlement européen une véritable opposition politique, résolument européiste, au lieu de voir s’affronter nationalistes et mondialistes dans une arène sans pouvoir législatif, l’initiative des lois venant de la commission européenne, qui n’a rien de démocratique.

Thomas Ferrier
Secrétaire général du PSUNE

Monnaies, gouvernance, marché intérieur : la feuille de route des nouveaux commissaires européens reste floue

LE MONDE | 14.01.10 | Extraits | Michel Barnier veut donner, en tant que commissaire européen, un "nouvel élan" au marché unique, et réguler les services financiers, dont il a la charge ; Olli Rehn, aux affaires économiques et monétaires, veut renforcer la coordination, en particulier au sein de la zone euro ; Karel de Gucht, au commerce, s'en prend, avec un franc-parler inédit, à la "sous-évaluation" du yuan chinois. Joaquin Almunia n'entend pas modifier, ou seulement à la marge, la politique de concurrence.

A mi-chemin des auditions de la nouvelle Commission par le Parlement européen, les quatre titulaires des principaux portefeuilles économiques ont plus ou moins bien réussi leur examen de passage. Ils cherchent, parfois en tâtonnant, à "tirer les leçons de la crise", comme l'a martelé M. Barnier, lors de son audition, le 13 janvier.

Ce dernier s'affiche du côté des régulateurs, à contre-courant de la politique suivie par son prédécesseur, le libéral irlandais Charlie McCreevy. "Aucun marché ne doit échapper à la régulation", a répété l'ex-ministre de l'agriculture de Nicolas Sarkozy, dont la nomination avait déclenché des réactions hostiles au Royaume-Uni. Au Parlement européen, son discours a été applaudi.

Les grands chantiers pour tirer les leçons de la crise sont peu ou prou déjà lancés par la Commission sortante. M. Barnier compte surtout sur les eurodéputés pour donner aux trois futurs superviseurs européens des Bourses, des banques et de l'assurance des "pouvoirs contraignants", qui iraient au-delà du compromis négocié entre les Etats. Il propose aussi de compléter l'arsenal européen, en encadrant par exemple les ventes à découvert, en particulier sur les matières premières.

Olli Rehn joue, lui, la carte d'une plus grande concertation économique entre les capitales. Le commissaire finlandais espère que les Vingt-Sept pourront mettre en oeuvre des mécanismes "incitatifs" pour tenir les grands objectifs de la stratégie économique qu'ils veulent refondre d'ici au mois de juin. C'est une façon pour lui de tirer les leçons de l'échec de l'agenda de Lisbonne, censé faire de l'Europe la région la plus compétitive du monde en... 2010. (...)

SOURCE (LE MONDE)