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17/03/2017

L’avenir des Etats européens.

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Staat.PNGA l’émission de Radio Courtoisie du mardi 28 février, on a entendu Guillaume Faye et Renaud Camus, tous deux adeptes de la cause d’un peuple européen, soutenir le maintien des actuels Etats. A l’inverse l’organisateur du débat prônait la disparition de ces Etats au profit d’un Etat européen unitaire. Y avait-t-il vraiment divergence de vues ou était-ce seulement le reflet de positions présentées, par manque de temps, d’une façon trop schématique ? La question qui se pose est ici celle de l’avenir des actuels Etats, comme la France, dans un Etat unitaire européen. Il se trouve qu’il y a aussi bien une place au maintien qu’une place à la disparition.

Que faut-il maintenir d’abord ? Les Etats doivent absolument conserver deux choses. Ils doivent rester les porteurs d’une identité propre ainsi que le lieu d’une expression démocratique. C’est cette démocratie qui sera le garant de leur identité. Cela signifie qu’un champ très large de questions seront de leur responsabilité. Pour y répondre, ils disposeront d’assemblées votant des lois et seront administrés par des élus. Subsidiairement ils délégueront une partie de leurs responsabilités auprès de provinces. Cela signifie qu’il y aura une double hiérarchie de régions européennes : les euro-régions et les provinces. L’organisation des provinces relèvera toujours des euro-régions.

Déjà les grandes euro-régions auront gagné en pouvoir par rapport aux actuels états. L’état unitaire, fort de l’assise de sa population, de son poids économique et de son organisation militaire, leur apportera des leviers dont ils ne disposent actuellement pas. Pour ne prendre que quelques points mineurs, la protection des modes de vie contre la pression universaliste, celle des sites contre l’appétit des grands groupes immobiliers, celle des petites exploitations et des industries locales contre le rouleau compresseur des grandes fermes et des entreprises internationales, tout cela pourra s’appuyer sur des règles mises à leur disposition par l’état unitaire.

Il y encore autre chose. L’Etat unitaire comportera deux chambres. L’une d’elles, un peu analogue au Sénat français ou au Bundesrat allemand, sera une émanation des régions. Il y aura donc aussi un contrôle des euro-régions sur l’Etat unitaire. C’est par cette instance que sera développé un appel permanent auprès de ce dernier pour la mise en place de nouveaux outils de protection.

En revanche il ne faudrait pas croire que la part de souveraineté que conservent actuellement les Etats de l’Union permette d’éviter leur décomposition, l’abandon de leur culture, de tout ce fait leur identité, s’il leur arrive d’élire un gouvernement dont la vision est post-nationale, entièrement orientée par l’adaptation au mondialisme, comme l’engouement suscité par tel candidat aux présidentielles françaises le laisse présager.

Que faut-il faire disparaître ensuite ? Ce ne sont pas vraiment les Etats qui sont visés, mais plutôt ce que l’on pourrait appeler les matrices étatiques. Par cette expression il faut entendre tout ce qui est au-dessus du vote populaire, comme les grands principes, les grandes institutions, et qui se traduit dans une constitution et des traités. Par dessus tout, il faut changer le sens de la subsidiarité. Aujourd’hui l’Union Européenne se voit comme un super-Etat qui tire sa légitimité des Etats qui la composent : l’Union est une émanation des Etats. A la place il faut un Etat unitaire qui confère une légitimité à des euro-régions qui en seront des émanations. Autrement dit la matrice institutionnelle doit être située au niveau de l’Europe. Cela passe par la disparition de tout l’arsenal juridique lié aux actuels Etats.

Bien sûr les euro-régions qui se substitueront aux actuels Etats ne signeront pas de traités. Le point déterminant est qu’elles ne devront pas avoir de constitution. La seule constitution sera celle de l'Etat unitaire européen. Les grands principes, comme la séparation des pouvoirs, n’auront pas de sens en dehors du niveau européen. En particulier les grandes institutions, comme la justice, n’auront de sens qu’à ce niveau. Rien ne devra limiter le vote populaire dans les euro-régions, si ce n’est le respect de la constitution européenne. La disparition des matrices étatiques se traduira ainsi, paradoxalement, par davantage de souveraineté locale.

Aussi étrange que cela puisse paraître, ces impératifs sont presque réalisés, pour leur partie négative, dans la caricature que représente l’actuelle Union Européenne. On a vu, à propos du CETA et du TAFTA, que les Etats actuels ne pouvaient pas signer eux-mêmes des accords commerciaux. Ils n’ont pas le loisir de traiter. Ils ont bien une constitution, mais elle comporte une clause, selon laquelle les lois de l’Union Européenne sont supérieures aux lois nationales, qui est complètement contradictoire avec la qualité de loi fondamentale attribuée à leur constitution. La souveraineté des Etats actuels n’est qu’un leurre. Sachant par ailleurs qu’aucune souveraineté collective n’est venu en prendre le relais. Lesdits Etats sont ainsi dépouillés de toute possibilité de se défendre. Le Brexit, aussi dommageable soit-il, n’est que la conséquence logique d’une gestion hypocrite d’un projet européen qui ne veut pas dire où il veut aller.

Est-il alors nécessaire de supprimer ces constitutions qui n’en sont plus ? La réponse est absolument oui pour deux raisons. D’abord il faut qu’il existe une constitution et, pour la clarté, elle ne peut se trouver qu’à un seul niveau. Ou bien c’est au niveau des états et il faut renoncer à l’actuelle Union, comme les souverainistes le demandent, ou bien c’est au niveau de l’Europe et d’elle seule, et il faut alors aller jusqu’au bout du raisonnement. Ensuite, s’il y a deux niveaux, il faut mettre un sens à la subsidiarité. Ou bien on maintient, en tout ou partie, des éléments institutionnels au niveau des Etats, qui seront alors des entraves à la perspective européenne, faisant le jeu des ennemis de l’Europe, ou bien on fait tout disparaître et il faut alors oser l’annoncer.

Il faut encore comprendre qu’une organisation efficace de l’Europe ne peut être que positive. Il ne faut pas partir d’une feuille surchargée dans laquelle on retire point après point sans contrepartie : les frontières nationales sans avoir la garantie de frontières européennes, les monnaies nationales sans disposer d’une union politique pour contrôler la monnaie commune, avec un plafonnement de l’endettement national sans disposer d’un outil commun pour le limiter. Il faut au contraire partir d’une feuille blanche, sur laquelle une assemblée constituante européenne viendra écrire la constitution unitaire et que viendront compléter des lois européennes, puis des lois locales, dans la plus grande cohérence.

Faut-il, en même temps, faire table rase des institutions européennes ? La réponse est nuancée. On doit conserver le principe général d’une assemblée unitaire, la monnaie unique représentée par l’€uro, comme les quelques symboles que sont l’hymne et le drapeau. En revanche on ne gardera rien des règlements, lesquels n’ont été conçus que comme des contraintes appliquées aux Etats. Même la règle de libre circulation des travailleurs n’a pas de raison d’être intégralement conservée. Il n’est pas souhaitable que les travailleurs européens se déplacent en masse dans la période transitoire où l’équilibre des salaires n’aura pas été réalisé.

Ce qui vient d’être dit ne touche pas à la substance des Etats actuels. En effet ce sont bien les simulacres de leurs constitutions et le cortège des principes et institutions gravitant autour qui les pourrissent. On a vu, avec la récente affaire Fillon, comment quelques magistrats très engagés pouvaient décider du processus démocratique, en se protégeant des critiques derrière le paravent sacré des institutions. On voit tous les jours comment les propositions de tel candidat sont dénigrées au nom de leur inconstitutionnalité. Qui profite de ces simulacres ? Ce sont quelques clans et sectes qui ont su infiltrer les médias et les institutions. Ce ne sont pas les populations des Etats.

Ainsi rendre le pouvoir démocratique aux Etats actuels, et in fine leur permettre de survivre, passe par la création d’un Etat unitaire fort. Il n’y a pas de véritable contradiction entre les deux positions dont il a été question au début.

Pierre EISNER (Le Parti des Européens)

07/02/2016

Les (non-)institutions de l’Union Européenne. Le mythe d'une Europe fédérale

Europe.pngUnion Européenne,impuissance,institutions,Etats,gouvernements,parlement européenOn lui prête l’ambition, qu’on en partage l’idée ou qu’on s’y oppose, d’être une Europe fédérale. Mais l’Union Européenne est certes une Europe des Etats mais sans un Etat pilote pour la diriger. Et surtout, elle ne peut en aucune manière être considérée comme indépendante des gouvernements des Etats, bien au contraire. Il est donc assez malhonnête intellectuellement d’accuser l’UE de politiques qui lui sont imposées par ceux qui la pilotent, les chefs d’Etat et de gouvernement, même s’il est clair que les (prétendus) dirigeants de l’Union Européenne en partagent pleinement les objectifs et l’idéologie. Analysons donc brièvement les différentes structures de l’actuelle Union Européenne.

Il y a en premier lieu la fameuse Présidence Européenne. Le président en exercice est l’ancien premier ministre polonais Donald Tusk, sauvé in extremis d’une débacle électorale par cette promotion inespérée, alors même que son adversaire, le PiS de Jaroslaw Kaczynski, a fini par arriver au pouvoir à Varsovie. A-t-il été élu par les Européens comme c’est le cas du président américain aux USA ? Sûrement pas. Il a été choisi par les chefs d’état et de gouvernement dont il n’est que le missus dominicus, chargé d’appliquer la politique que ces derniers soutiennent, sans aucune marge d’autonomie et dans un silence assourdissant. Autant dire que Donald Tusk ne décide de rien, tout comme la responsable officielle de la diplomatie de l’UE, l’italienne Federica Mogherini, parfaitement silencieuse et inexistante.

Il y a ensuite la célèbre et si décriée Commission Européenne, qui dispose théoriquement de l’initiative des lois. En réalité, chaque commissaire représente un des 28 pays membres et il est choisi par le chef d’état et/ou de gouvernement de son pays. C’est ainsi que Pierre Moscovici, ancien ministre du gouvernement français, a été imposé à Bruxelles par François Hollande. Là encore le président de cette institution, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, pourtant inquiété pour des affaires financières douteuses, a été choisi par les chefs d’état et de gouvernement à l’issue d’une joute entre le Royaume-Uni et l’Allemagne et donc d’une négociation entre partenaires. Autant dire que Juncker ne décide de rien non plus et se contente d’exercer une fonction théorique, le véritable pouvoir étant auprès de ceux qui l’ont choisi.

Le véritable pouvoir décisionnel au sein de l’UE est détenu par deux conseils, le Conseil de l’Union Européenne, qui réunit les ministres concernés dans un domaine spécifique, et le Conseil Européen, dont sont membres les chefs d’état et de gouvernement. Là encore, on oublie de rappeler que ce sont eux qui décident de l’initiative des lois et directives. Il est mensonger de leur part de faire croire qu’ils combattent à Paris ou à Berlin certaines politiques européennes qu’ils prônent en réalité à Bruxelles.

Reste le Parlement Européen. Celui-ci a certes gagné quelques pouvoirs comme de pouvoir refuser les commissaires proposés par les Etats mais c’est un pouvoir dont il n’use guère. Le PE est divisé en deux camps principaux, le PPE et l’ASDE, qui se mettent d’accord en permanence et se partagent le pouvoir. PPE et ASDE ne sont pas de vrais partis politiques mais des coalitions de partis nationaux mises en place pour des raisons techniques et financières. Là encore ce sont les chefs d’état et de gouvernement, ou leurs principaux opposants à l’intérieur du Système, qui décident de tout.

Mais le Parlement Européen dispose d’une relative légitimité populaire dont un parti politique courageux pourrait demain bénéficier et s’en servir comme d’un levier contre toutes les institutions susnommées et contre tous ceux qui les contrôlent, à savoir les gouvernements « nationaux ». C’est la stratégie que Le Parti Des Européens prône, à savoir opposer Strasbourg à Bruxelles, opposer le Parlement Européen à la Commission et aux deux Conseils, comme pendant les Etats Généraux en 1789 le Tiers-Etat s’est opposé à la noblesse, au clergé et au roi.

L’Union Européenne ne pourra être réorientée que si le Parlement Européen de Strasbourg prend son rôle vraiment au sérieux et ose s’opposer aux Etats au lieu de se soumettre servilement aux gouvernements et aux partis nationaux. L’actuelle n’est même pas l’embryon d’un Etat fédéral, malgré un euro qui de toute façon n’est pas imposé à tous les Etats membres. C’est une structure administrative résultant de traités entre Etats souverains qui s’accordent pour mettre en commun certaines politiques économiques impopulaires qu’ils approuvent en les faisant par cette institution fantôme. En réalité, les échecs et les erreurs de l’UE sont tous imputables aux gouvernements « nationaux », de droite comme de gauche. Et il va falloir oser le dire et le répéter !

Thomas FERRIER (Le Parti des Européens)