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05/09/2010

Une justice indépendante ?

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2003-6-14-justice1.jpgLa libération récente, à Grenoble, d’un suspect par un juge a provoqué les réactions indignées du ministre de l’intérieur Brice Hortefeux. Ce suspect avait été mis en examen en relation avec des faits graves, non pas délictueux mais criminels, comme la tentative de meurtre à l’encontre des forces de l’ordre. A son tour, la déclaration du ministre a été suivie par l’indignation d’une partie du monde de la justice, parlant d’atteinte grave portée à son indépendance.

Ce fait divers doit nous interroger sur l’indépendance de la justice. N’oublions pas, en effet, que l’on juge « au nom du peuple ». S’il apparaît au peuple que la justice n’est plus rendue en son nom, il a le droit de le faire savoir. Un ministre, qui est en place à la suite d’une élection populaire, peut également donner son opinion dans des conditions semblables. Ces conditions étaient-elles réunies dans le cas considéré ? Aux spécialistes de le dire.

Ces limitations étant posées, de quelle garantie d’indépendance la justice doit-elle donc disposer ? Tout le monde s’accorde probablement sur la nécessité d’une indépendance fonctionnelle : le juge ne doit pas être subordonné en permanence au pouvoir exécutif. Cependant cette indépendance ne doit pas dépasser ce stade. Les juges doivent appliquer les lois, non seulement dans la forme mais aussi dans l’esprit. Ils ont à tenir compte des situations diverses, mais ils n’ont pas à interpréter la loi.

Surtout l’indépendance de la justice ne doit pas ouvrir la porte à une autre dépendance, sans rapport avec le peuple et ses représentants. Pour bénéficier de leur indépendance, les juges ne devraient faire partie d’aucun syndicat, d’aucun mouvement politique, d’aucune fraternité ni, de façon générale, d’aucune instance pouvant être amenée à porter une appréciation sur le rôle de la justice.

Evidemment, on pourrait rendre la fonction de justice au peuple en faisant élire les juges. Cependant une telle disposition déboucherait probablement sur d’autres dérives. Peut-être la solution est-elle à trouver dans un équilibre entre ces deux systèmes. Les jurys d’assises regroupent des magistrats professionnels et des citoyens ordinaires. C’est une direction dans laquelle on peut réfléchir.

On peut aussi chercher à limiter la marge d’interprétation. Il est ainsi une tendance qui s’affirme de plus en plus dans les verdicts aujourd’hui, celle de tenir compte de l’intention de la personne jugée. Cela donne un pouvoir exorbitant et déraisonnable aux juges. Est-ce prévu par la loi ? Est-ce favorisé par certaines lois ? Il serait intéressant de le savoir, pour corriger, s’il le faut, le système législatif à ce sujet. Entendons-nous bien. Il ne s’agit pas de juger en fonction de faits réduits à l’extrême. Par exemple, la préméditation, qui est un facteur aggravant pour un meurtre, ne relève pas de l’intention. Elle fait partie du factuel, reposant sur la préparation de l’acte. De façon générale, les circonstances n’ont pas à être évacuées. En revanche il n’y a pas lieu de chercher l’intention intime, de la même façon que les inquisiteurs cherchaient l’intercession du diable.

Ce qu’on vient de dire vaut au-delà du domaine strictement judiciaire et concerne notamment le journalisme. Cela n’a rien d’étonnant. Par exemple la présomption d’innocence s’applique surtout aux medias. L’attitude des medias, comme de tous ceux qui s’expriment en public, doit donc être prudente pour commenter des actes qui ne sont pas tous susceptibles de relever de la justice. Notamment en ne cherchant pas à excuser ou aggraver les faits au nom de l’intention. 

Peter Eisner (LBTF/PSUNE)

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