Le "Conseil de l'Europe" contre l'Europe !

En ce mois de juin, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, composée de députés désignés représentant les états, a pris deux décisions significatives concernant l’islam, à savoir qu’elle a demandé au gouvernement suisse de suspendre l’interdiction de la construction de mosquées en attendant d’abroger purement et simplement la loi, et qu’elle a également signifié son rejet de toute interdiction du voile islamique en Europe. En termes plus clairs, si des musulmans s’estiment discriminés dans la pratique de leur religion par l’interdiction des minarets ou par celle du voile islamique, y compris de la burqa, et s’ils font appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ces raisons, les pays concernés seraient condamnés par la Cour pour discrimination de nature religieuse.

Le problème c’est que cette décision, qui est de nature politique, de la part d’une assemblée parlementaire non élue, précisons le, et dont le président n’est autre que le turc Mevlüt Çavuşoğlu, député et membre fondateur du parti islamiste AKP de Recep Erdogan, va en sens contraire de la décision souveraine du peuple suisse. Rappelons qu’à 57%, les Suisses ont accepté lors d’une votation l’interdiction de la construction de minarets proposée par le parti conservateur UDC/SVP de Christoph Blocher. L’assemblée parlementaire exige de la part du gouvernement suisse que celui-ci fasse fi d’une décision populaire, ce qui implicitement indique qu’il devrait mettre en œuvre une nouvelle votation pour annuler la première. De la même façon, alors que plusieurs pays européens souhaitent interdire dans la rue le port de la burqa, à l’instar de la Belgique, de la France et de la Catalogne, cette même assemblée en condamne l’idée, contraire selon elle à la liberté religieuse.

Face à une telle atteinte aux principes élémentaires de la démocratie, beaucoup d’européens ont réagi, notamment sur internet, en vouant l’Union Européenne aux gémonies. Or cette dernière n’est pour rien dans ces évènements, puisque le Conseil de l’Europe n’est pas une institution communautaire. C’est en effet suite aux propos de Winston Churchill en 1946 sur les Etats-Unis d’Europe que le Conseil de l’Europe, conformément au traité de Londres du 5 mai 1949, a vu le jour. Cette institution a comme mission principale de défendre les droits de l’homme, par le biais d’une cour (la CEDH) chargée de faire respecter une convention protégeant des droits appelés « droits de l’homme ». Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe a pour membres non seulement les 27 états composant l’Union Européenne mais aussi presque tous les pays du continent européen, Russie inclus, à l’exception du Belarus et du Kosovo, et même des pays non-européens comme la Turquie et l’Azerbaidjan.

Cette Convention Européenne des Droits de l’Homme prohibe ainsi toutes les formes de discrimination, y compris celles distinguant le citoyen du non-citoyen, ce qui sape les fondements même de la démocratie, reposant justement sur cette différenciation. Dans son article 14, elle interdit de la sorte toutes les formes d’exclusivité citoyenne qui peuvent exister, même si pour le moment le citoyen conserve le droit de vote dont l’étranger ne bénéficie pas. Cela interdit par exemple de réserver des emplois aux seuls citoyens, de réserver aides sociales et allocations familiales aux seuls citoyens, et cela encourage de fait un fort appel d’air migratoire.

La CEDH est également dotée d’un certain nombre de protocoles, comme le protocole 4 qui interdit, je cite, « l’expulsion collective des étrangers ». Ainsi, récemment, alors que plusieurs centaines de clandestins manifestaient en plein jour devant l’opéra Bastille pour obtenir une régularisation, le gouvernement n’avait pas le droit de procéder à leur expulsion collective, et ce même s’ils sont entrés sur notre territoire au mépris de nos lois. Notons toutefois que ce protocole n’a pas été ratifié par l’Espagne, le Royaume-Uni, la Turquie, la Suisse et la Grèce. Le protocole 6 abolit la peine de mort, pourtant appliquée dans des états indiscutablement démocratiques comme les Etats-Unis, l’Inde ou le Japon. Seule la Russie n’a pas ratifié ce protocole, bien que son gouvernement l’ait signé. Cette interdiction est rappelée également dans le protocole 13.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union Européenne est devenue un membre à part entière du Conseil de l’Europe, et par ailleurs a ajouté aux traités précédents une Charte des Droits Fondamentaux (Charter of fundamental rights of the European Union, CFREU), qui toutefois ne s’appliquera pas à la Pologne et au Royaume-Uni. Cette charte s’inspire directement de la convention européenne des droits de l’homme. Elle abolit sur tout le territoire de l’Union la peine de mort (article I.2), interdit l’eugénisme (I.3), assure théoriquement la liberté d’expression (article I.11), pour peu que celle-ci soit suffisamment politiquement correcte. Cette charte garantit en outre l’égalité de traitement entre les citoyens et les étrangers en matière de conditions de travail (II.15), le droit d’asile (II.18) et prohibe les expulsions collectives mais aussi l’expulsion d’un étranger passible de la peine de mort, par exemple un citoyen américain qui aurait commis des meurtres dans son pays. Enfin, elle condamne toutes les formes de discrimination, étant plus précise que la CEDH, à savoir les discriminations fondées sur le sexe, la race, la couleur, l’origine, la langue, la religion, l’orientation sexuelle, l’appartenance à une minorité ou le handicap, et donc bien entendu celle fondée sur la citoyenneté. Ce principe, défini en III.21 de la charte, est à la base même de l’établissement d’une « Europe » de la diversité, une « Europe » multiculturelle, c'est-à-dire une « Europe » cessant purement et simplement d’être européenne. C’est au nom de ces beaux principes, inapplicables pour toute société qui espérerait se survivre à elle-même, et qui relèvent d’une forme de totalitarisme, rappelons que le communisme aussi se prétendait faire le bien de l’humanité, que les pouvoirs politiques européens aujourd’hui sont impuissants dans de nombreux domaines, et que l’Union Européenne est incapable de défendre les intérêts de ses citoyens.

C’est au nom de la démocratie que ces chartes et conventions en sapent les fondements. C’est au nom de l’Europe qu’elles encouragent la substitution de population. C’est au nom de principes d’essence chrétienne qu’elles favorisent la construction de mosquées, qu’elles soutiennent le port du voile islamique, et qu’elles encouragent la dénatalité et le mariage homosexuel. Car rappelons que, si aux yeux de la CEDH l’illégalité du mariage homosexuel ne constitue pas a priori une discrimination, elle l’est en revanche selon la Charte des Droits Fondamentaux applicable à l’Union Européenne.

Promotion de la diversité au détriment de l’européanité, incapacité à réguler les flux migratoires, perte du sens de la citoyenneté au profit du « tous égaux », encouragement aux formes hétérodoxes de sexualité, voilà quelques conséquences notables de ces textes. En ce sens, les droits et intérêts du peuple européen sont bafoués par des documents de valeur juridique et constitutionnelle qui n’ont jamais été votés par le biais d’un référendum mais qui ont été ratifiés par des gouvernements, par des parlements, sans que les peuples d’Europe aient été correctement informés et consultés.

Selon Jean Baudrillard, « l’excès de bien mène au mal absolu ». Ainsi, même parés des meilleures intentions, ces textes appliquées ne sauraient amener qu’à la ruine de la civilisation et à la mort de l’Europe. Il convient donc de rendre la parole au peuple dans tous les domaines, ce qui ne peut passer que par une forme de table rase juridique européenne.

Thomas Ferrier
Secrétaire général du PSUNE