A propos du traité d'Aix la chapelle et de la notion de souveraineté

La signature du traité dit d’Aix-la-Chapelle entre la France et l’Allemagne a suscité beaucoup de réactions. Sans doute a-t-on attaché trop d’importance à ce qui n’était qu’une opération de communication. Elle a été voulue par Emmanuel Macron pour l’aider à construire une façade de partisan de l’Europe, et concédée par Angela Merkel qui n’a plus de poids politique. Même s’il a fallu flatter le voisin allemand pour y parvenir. Mais tout texte, fût-il mal conçu et peu contraignant, a malgré tout une signification.

Le Rassemblement national (RN), comme une certaine partie de la droite, y a vu une perte de souveraineté, certains parlant de trahison. C’est sur cette perte supposée qu’il nous faut réfléchir. De quelle souveraineté s’agit-il quand on parle de celle de la France ? Est-ce celle du pouvoir de son dirigeant ou est-ce celle du pouvoir de son peuple ?

Le président Emmanuel Macron n’a pas perdu la moindre parcelle de son pouvoir par le fait du traité. Prenons ainsi l’exemple de la politique étrangère et de la défense. La France et l’Allemagne se sont engagées à coordonner leurs actions dans ces domaines, favorisant les échanges de personnel diplomatique et instituant notamment un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité. Si, pour une raison quelconque, les dirigeants français et allemands sont amenés à prendre des décisions contradictoires, comme cela a été souvent la cas dans un passé récent, rien ne pourra les en empêcher. Alors ils se garderont bien de faire jouer les instances communes qu’ils ont instituées. En revanche si l’un ou l’autre, à propos d’une question un peu épineuse et faisant débat, est en phase avec son homologue ou parvient à le convaincre de rejoindre sa position, il pourra expliquer dans son pays qu’il est contraint par l’obligation de trouver une position commune, sollicitant par exemple l’avis d’un Conseil compétent.

En revanche le peuple français, comme le peuple allemand, aura perdu un peu de son pouvoir. On vient d’expliquer le mécanisme qui permet de court-circuiter le peuple lorsque sa position pourrait ne pas être celle attendue par son dirigeant.

C’est exactement ce qui se passe avec l’actuelle Union européenne. Il est inexact de dire que telle ou telle décision est imposée par Bruxelles. Lorsque l’avis des représentants du peuple français n’est pas sollicité, au prétexte de l’obligation de se conformer à telle règle européenne, c’est parce que son dirigeant s’est arrangé auparavant avec ses homologues pour ladite règle soit instaurée. Il y a bien un cas où la règle européenne est légitime. C’est celui de l’Euro et de la règle des 3% relative au déficits publics. En France au moins, le peuple s’est prononcé par référendum. Le paradoxe est que cette règle a été peu contraignante. On a accepté n’importe quoi de la Grèce pour son admission, comme de la France pour s’y conformer. Si la règle n’est pas respectée en 2019, il est peu probable que cela fasse des vagues.

Il y a bien un transfert de pouvoir, aussi bien à l’occasion de ce traité franco-allemand qu’à l’occasion des traités européens. Mais un transfert du pouvoir populaire au bénéfice du pouvoir discrétionnaire d’un dirigeant. C’est une perte sèche de démocratie, indépendamment de ce qu’on peut mettre comme périmètre pour définir le peuple.

Ce n’est pas comme si une Europe politique était installée, sous la forme d’un état unifié.  Ou comme si la France et l’Allemagne fusionnaient pour donner naissance à un état commun. On pourrait alors parler de transfert de souveraineté démocratique. Aujourd’hui la souveraineté démocratique n’est pas transférée : elle est dissoute au bénéfice d’une techno-structure et in fine des membres d’un club.

Pour revenir au traité franco-allemand ou à toutes les opérations qui y ressemblent, dans l’absence d’une instance politique installée au niveau adéquat, pour produire les rapprochements, les convergences que l’on peut raisonnablement souhaiter, ce ne sont pas des institutions qu’il faut créer pour tenter de les imposer, mais des convergences qu’il faut réaliser, sous le contrôle des citoyens de tous les états concernés.

Évidemment c’est difficile : il faut des dirigeants éclairés et courageux pour cela. Et cela concerne certains sujets comme l’économie, quand la diplomatie a besoin d’une légitimité politique et quand la lutte contre le terrorisme peut se contenter d’une coopération avec une mise en commun de moyens. A l’inverse, les institutions nouvelles, qui se multiplient à l’infini avec un coût incontrôlé, ne sont que des alibis. Chacun le sait : quand on veut évacuer un problème, on crée une commission.

C’est ainsi qu’il faut apprécier le traité d’Aix-la-Chapelle. Beaucoup de bruit pour rien, surtout pour ne rien faire de sérieux. Juste de la poudre aux yeux, mais qui peut aveugler.

Pierre EISNER (Le Parti des Européens)