A propos de la plainte du CFCM contre Jean-François Copé
05/01/2013
Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) a porté plainte contre le président nouvellement élu de l’UMP, Jean-François Copé, suite à sa désormais célèbre déclaration dite du « pain au chocolat ». Encore une fois, une organisation défendant les intérêts d’une communauté demande à la justice de sanctionner un représentant politique pour avoir exprimé une opinion publique qui ne va pas dans son sens.Le CFCM ne fait que jouer des armes qui sont à sa disposition par la faute du législateur. Il n’y a donc pas lieu de lui en reprocher l’usage. Ce qui est choquant n’est pas cette plainte mais que le parquet de Draguignan ait accepté de s’en saisir et de diligenter une enquête préliminaire.
A cette occasion, nous réitérons nos exigences d’une réforme de base de la justice française, en attendant la mise en place au niveau européen de l’équivalent du premier amendement américain afin de protéger la liberté d’expression des citoyens, fondement de la démocratie.
La première mesure de bon sens est de ne pas autoriser des associations à se porter partie civile. Si cette mesure avait été prise, le CFCM n’aurait pas pu porter plainte contre Jean-François Copé, et de la même façon, le FN n’aurait pas pu porter plainte contre un propos provocateur de l’humoriste Mathieu Madenian concernant ses électeurs.
La seconde mesure de bon sens, et qui devrait être la base dans une démocratie, c’est l’élection par les citoyens des procureurs et des juges, comme cela se passe notamment aux Etats-Unis, ce qui permet un véritable contrôle démocratique de ceux-ci, sans que le pouvoir politique ne puisse les influencer. En France, la séparation des pouvoirs n’est pas pleinement réalisée et il y a donc lieu de procéder à une réforme institutionnelle en ce sens.
Thomas FERRIER
Secrétaire Général du PSUNE
Secrétaire Général du PSUNE
5 commentaires
Bonjour,
juste une remarque sur la proposition d'élire les juges. Il est vrai que les juges aux Etats-Unis ne dépendent pas de l'Etat, mais ils sont officieusement les obligés de leur bailleurs de fond pour les campagnes que doivent mener une élu. Il est possible de douter de l'impartialité de ce modèle.
Cordialement
@ steven
C'est exact. Une campagne politique a un coût. Néanmoins, même si l'impartialité absolue n'est pas possible, "humain, trop humain", le fait d'élire les juges les oblige d'abord devant leurs électeurs.
Mais ce sera toujours mieux qu'en France actuellement.
En ce qui concerne la justice, l'impartialité est sans doute une obligation de résultat plutôt que de moyen.
Il existe des juges élus en France, les conseillers prud'hommes et les juges des tribunaux de commerce, et on ne peut pas toujours parler d'une réussite, surtout pour les tribunaux de commerce.
Un système qui serait beaucoup plus intéressant, pourrait être le tirage au sort des juges parmi les avocats d'une certaine expérience. On tire bien au sort les jurés parmi les citoyens.
La question de l'expérience est d'ailleurs centrale. En effet, ce qu'on peut vraiment reprocher au système français, c'est de lâcher dans la nature de jeunes juges, tout frais sortis de l'ENM ou de l'ENA, sans aucune expérience de terrain, encore que les conseillers d'Etat sont quand même mieux encadrés que les juges civils.
Les prudhommes, c'est un cas sensible, et ils ne sont pas élus par les citoyens directement.
Je n'ai par ailleurs aucune confiance à l'égard du corps des avocats, ça me paraît même problématique.
Et il me semble que le système judiciaire US marche tout de même mieux que chez nous.
Pour être électeur aux prud'homme, il suffit d'avoir 16 ans et une activité relevant du code du travail, c'est juste une élection sous-médiatisée.
Pour les avocats, vous pensez peut-être aux conflits d'intérêts?
Le système US marche mieux sur certains points, mais il ne faut pas idéaliser, comme la pratique du plea barganing qui fait fi de la vérité, la pratique accusatoire où ce sont les avocats qui mènent la danse contre la plus impartiale procédure inquisitoire...
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