L’ « initiative européenne citoyenne » (ICE), une fausse bonne idée

Comment remédier au déficit démocratique de l’Union Européenne, principal axe d’ailleurs, et seul vraiment efficace, de la dénonciation eurosceptique ? Le traité de Lisbonne introduit une nouvelle disposition, applicable dès aujourd’hui, à savoir l’initiative européenne citoyenne qui permet aux citoyens de l’UE de disposer d’un droit de pétition, afin de faire remonter une problématique au niveau des institutions. Hélas, dans une Union Européenne qui n’est ni une nation, ni une république, à la différence de la Suisse, ce dispositif n’a véritablement aucun sens.

En premier lieu, même si l’initiative a obtenu le nombre de signatures requises, elle ne donne lieu à un débat qu’à la condition que la commission de Bruxelles considère la question comme légale puis comme légitime. En premier lieu, il existera une procédure d’enregistrement de l’initiative, ce qui constituera un premier sas. De l’aveu même de ses promoteurs, tout ce qui ne rentrera pas dans les compétences de l’UE telles que définies par les traités sera rejeté. De même, toute disposition qui voudra s’opposer à l’idéologie dominante, par exemple en vue de restaurer la peine de mort, de s’opposer au laxisme migratoire, de relancer la natalité européenne par exemple, sera également rejetée, au motif de non-respect de la Charte des Droits Fondamentaux par exemple ou de toute autre disposition contenue dans un traité.

Quel peut être le sens d’une « initiative citoyenne » qui n’a aucun droit de remettre quoi que ce soit de pré-établi en cause ? En clair, on pourra proposer par exemple une ICE pour légaliser le mariage gay ou régulariser les clandestins, mais pas une ICE en sens contraire. Et surtout, une initiative souhaitant engager l’UE dans un autre chemin que celui défini par les traités actuels sera neutralisée. Les citoyens de l’UE pourront faire une pétition qui ou bien ira dans le sens du vent, et ne servira donc à rien, ou ira à rebours et finira dans la déchetterie de Bruxelles.

La vraie innovation aurait été le référendum européen d’initiative populaire, nécessitant de récolter un million de signataires, référendum contraignant que des institutions non démocratiques ne pourraient pas empêcher. Ce référendum reposera sur le principe d’une liberté totale d’opinion et d’expression, dont les institutions actuelles de l’UE prétendent être défenseurs alors qu’elles le bafouent constamment. Tout ce qui a pu être décidé doit pouvoir être annulé. Toute erreur doit pouvoir être corrigée à tout moment et ce par l’assentiment populaire.

Moralité : il n’y a qu’une seule façon de mettre en place une véritable démocratie européenne, un pouvoir réel de contrôle des institutions par les citoyens, c’est d’instaurer la République Européenne, de mettre fin au pouvoir exorbitant de la commission, des deux conseils représentant les Etats, et des Etats eux-mêmes, qui en matière de démocratie ne peuvent d’ailleurs pas donner de leçons à l’UE. Il suffit de songer au mode de fonctionnement des institutions françaises, et notamment au mode de scrutin en vigueur aux élections présidentielles et législatives. Ce carcan juridique, ce totalitarisme nouveau d’un droit devenu fou, est le principal ennemi de la démocratie et un argument offert aux europhobes de tous poils.

Il ne faut pas opposer une prétendue démocratie des Etats membres avec une prétendue oligarchie bruxelloise. Ce sont en vérité les deux faces de la même pièce. L’ICE est une tromperie sur la marchandise, une ouverture « démocratique » qui cache une démarche liberticide, une façon de faire croire aux gens qu’ils auront du pouvoir alors qu’on les dupe sciemment. Il y a pire que l’absence explicite de démocratie, c’est de faire croire aux citoyens qu’ils sont en démocratie. Le meilleur esclave est celui qui ne sait pas qu’il l’est. Contre ces ersatz de pseudo-démocratie, opposons leur un projet démocratique européen de grande envergure. A l’Union Européenne des ventres mous et des pieds tendres, opposons leur la République Européenne, union européenne en mode fédéral et unitaire, l’Europe des Européens, par le peuple, pour le peuple.

Thomas Ferrier
Secrétaire général du PSUNE